Intitulé du cours: Droit International des Droits de l'Homme

Enseignant(s): Hélène Tigroudja, Professeure, Aix-Marseille Université

Type d’enseignement: Ateliers

Semestre: 1er semestre 2018-2019

Nombre d’heures de cours:  12h

Langue principale: français / anglais

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Prérequis:

Connaissances en droit international général / Révision des branches spécialisées (droit international des droits de l'homme; droit international pénal; droit international humanitaire; droit international des réfugiés).

Description du cours:
Le cours poursuit un double objectif : d’abord donner aux étudiants les outils méthodologiques pouraccéder aux ressources bibliographiques, jurisprudentielles, normatives (traités, rapports...) nécessaires pour comprendre ce qu’est et de quoi est composé le droit international des droits de l’homme - dans sa dimension régionale et universelle -. Ensuite, en offrir un aperçu stratégique : en fonction de l’objectif visé, de l’effet recherché et de ce que souhaite obtenir la personne privée qui saisit un organe de droits de l’homme, il s’agira de déterminer, sur une base comparée, quel est le mécanisme qui permet d’accéder au résultat optimal (de la simple dénonciation d’un comportement illicite de l’Etat à l’obtention de réparations concrètes et individuelles pour les violations de droits de l’homme subies). L’on verra que selon les buts des acteurs, la réponse à ces questions n’est pas la même, de sorte que pour déterminer une stratégie contentieuse ou plus politique efficace, il faut à la fois maîtriser l’ensemble des mécanismes universels et régionaux de droits de l’homme et avoir une vue claire de l’effet escompté.

Plan:

1ère séance (4h) - Méthodologie du droit international des droits de l’homme


Comme indiqué ci-dessus, la première séance a pour finalité d’expliquer comment accéder aux principales ressources bibliographiques, jurisprudentielles et normatives disponibles en droit international des droits de l’homme, principalement en français, anglais et espagnol. Pour ce faire, sera présenté le Traité de droit international des droits de l’homme, co-écrit par les Prof. Hennebel et Tigroudja (Paris : Pédone, 2e éd. 2018, 1726 p.), notamment disponible en bibliothèque universitaire.
Par ailleurs, sera expliquée l’utilité des principaux sites institutionnels dont :
HUDOC (Cour européenne des droits de l’homme)
Cour interaméricaine des droits de l’homme (en espagnol et en anglais)
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (en français et en anglais)
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (en français et en anglais)
Procédures spéciales des Nations Unies
Organes de traités des Nations Unies
Bureau des traités des Nations Unies
Bureau des traités du Conseil de l’Europe
Bureau des traités de l’Organisation des Etats américains
Bureau des traités de l’Union africaine

  

2e séance (4h) - Présentation comparée des principaux mécanismes de surveillance du respect des droits de l’homme


Il existe au plan universel comme dans les ensembles régionaux une multitude d’organes de protection des droits de l’homme, aux compétences et mandats variables et plus ou moins directement accessibles aux individus qui souhaiteraient dénoncer une violation de leurs droits ou des droits d’autres personnes. Or, afin de déterminer la meilleure stratégie à mener, il importe de connaître les règles de fonctionnement de ces organes, l’étendue de leurs compétences - peuvent-ils ou non recevoir des plaintes individuelles ? Leur compétence est-elle obligatoire et facultative ? -, ainsi que les effets des actes produits par les mécanismes - arrêts revêtus de l’autorité de la chose jugée ? rapport de dénonciation médiatisé ? recommandations adressées à l’Etat violateur ? -. La présentation de la palette d’instruments qui co-existent de manière parfois anarchique sera faite de manière comparée, avec pour point de mire la recherche du mécanisme qui permettra de satisfaire les demandes - multiples et hétérogènes - des victimes.


Documents discutés en séance :
La Convention européenne des droits de l’homme (1950) ; le Pacte international des droits civils et
politiques (1966) + le Protocole facultatif relatif aux communications individuelles ; la Convention américaine des droits de l’homme (1969) ; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981)

3e séance (4h) - Lecture et analyse comparées de documents relatifs aux droits de l’homme
 

Les étudiants sont invités à se porter volontaires (en fonction notamment de leurs compétences linguistiques), pour présenter rapidement l’un des quatre documents au choix de manière à introduire la discussion. La séance n’a d’intérêt que si les documents sont lus avant la séance.


1) Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2019 - en français)
2) Constatations adoptées par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Padilla v. Mexico (Juillet 2019 - en espagnol)

3) Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Magnitskyi c. Russie (27 août 2019 - en anglais)
4) Arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, Muelle Flores Vs. Perú. Excepciones Preliminares, Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 6 de marzo de 2019. Serie C No. 375