Intitulé du cours: Protection de l'environnement, conflits armés et maintien de la paix et de la sécurité internationales

Enseignant(s): Pascale Ricard, Chargée de recherche CNRS, Aix-Marseille Université, CERIC, UMR DICE. 

Type d’enseignement: Séminaire

Semestre: 1er semestre 2019-2020

Nombre d’heures de cours: 8h

Langue principale: Français

————————————————————————————————

Prérequis:

  • Jean-Pierre Beurier, Droit international de l'environnement, Pedone, Paris, 2017 (chapitre 11) ou

  • J-M. Arbour et al. Droit international de l'environnement, Yvon Blais, 2016 (chapitre 18)


Description du cours:

Le séminaire est organisé en 3 séances. Les étudiants lisent à l'avance les documents pour être en mesure de participer activement aux séances. 

Séance 1 : Cadre général : applicabilité du droit international de l'environnement en temps de conflit armé (2 heures)

Séance 2 : Cadre spécifique : protection de l'environnement et droit international humanitaire (3 heures)

Séance 3 : L' "environnementalisation" du maintien de la paix et de la sécurité internationale (3 heures)


Objectifs du cours:

L’objectif est d’acquérir une connaissance du cadre juridique international protégeant l’environnement en temps de conflit armé, mais aussi plus largement ayant pour objet de traiter les enjeux de sécurité et de maintien de la paix en lien avec les menaces à l’environnement. 


Méthode pédagogique:

Présentation, discussions et interactions, simulations et exercices, si le temps impartit le permet.


Evaluation:
L’évaluation se fera au travers de la réalisation de dossiers par les étudiants à rendre au second semestre ainsi qu’un exercice pratique dans le cadre des cours.

Lectures:

 

Séance 1. Cadre général : applicabilité du droit international de l’environnement en temps de conflit armé

 

• Commission du droit international, Rapport préliminaire sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Etabli par Marie G. Jacobsson, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/674, 30 May 2014 (p. 32 ss.)

http://legal.un.org/docs/index.asp?symbol=A/CN.4/674&referer=http://legal.un.org/ilc/guide/8_7.shtml&Lang=F

• Sandrine Maljean-Dubois, « L’écocide et le droit international, de la guerre du Vietnam à la mise en péril des frontières planétaires. Réflexions à partir de la contribution de Richard Falk : «Environmental Warfare and Ecocide. Facts, Appraisal and Proposals» (RBDI, 1973-1) », Revue Belge de Droit International, vol. XLVIII, 2015-1/2, pp. 359-367.

• L. Neyret (dir.), Des écocrimes à l’écocide. Le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015.

 

Séance 2. Cadre spécifique : protection de l’environnement et droit international humanitaire 

 

• Commission du droit international, Deuxième rapport sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Soumis par Marie G. Jacobsson, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/685, 28 mai 2015, (p. 37 ss).

http://legal.un.org/docs/index.asp?symbol=A/CN.4/685&referer=http://legal.un.org/ilc/guide/8_7.shtml&Lang=F

• Karine Mollard-Bannelier, La protection de l’environnement en temps de conflit armé, Thèse Paris I, 2000.

• N. Popovic, « Humanitarian Law, Protection of the Environment, and Human Rights », 8 Geo. Int'l Envtl. L. Rev. 67 (1995-1996).

• M. Bothe, C. Bruch, J. Diamond, D. Jensen, « Droit international protégeant l’environnement en période de conflit armé : lacunes et opportunités », Revue Internationale de la Croix Rouge, vol. 92, 2010, p. 282.

 

Séance 3. L’« environnementalisation » du maintien de la paix et de la sécurité internationale

 

• L. Maertens, « Entre sécurisation de l’environnement et environnementalisation de la sécurité : le défi de la sécurité environnementale à l’ONU », Ceriscope, Sciences-po Paris, http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part4/entre-securisation-de-l-environnementet-environnementalisation-de-la-securit%C3%A9.

• P. Nastou, « Réflexions sur les dimensions environnementales du système de sécurité collective de l’ONU », pp. 247-256 in SFDI, Le droit international face aux enjeux environnementaux, Colloque d’Aix-en-Provence, Pedone, 2010.

• Rapport du PNUE 2012, Grenning the Blue Helmets. Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operations, 134 p. http://postconflict.unep.ch/publications/UNEP_greening_blue_helmets.pdf.