Intitulé du cours: Droit International Pénal

 

Intervenant: Christophe Deprez, Chargé de cours adjoint à l’Université de Liège, Professeur invité à l’Université de Lille 2, Avocat au Barreau de Bruxelles.

Semestre : Deuxième semestre

Langue : Français

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CONTENU DU SÉMINAIRE
Le séminaire est consacré à l’étude des principaux aspects du droit international pénal matériel, au regard des instruments fondateurs des juridictions pénales internationales (en particulier la Cour pénale internationale) ainsi que de leur jurisprudence. Seront ainsi successivement discutés : les principes fondamentaux régissant la poursuite des crimes internationaux, le contenu des crimes relevant de la compétence matérielle des juridictions pénales internationales (crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression), les modes de responsabilité pertinents devant les juridictions pénales internationales, les causes d’excuse et d’exonération de responsabilité, les peines et la place réservée aux victimes.

PLAN DE LA MATIÈRE
1. Notions essentielles
A. Fondements et objectifs du droit international pénal
B. Sources du droit international pénal
2. Les juridictions chargées de mettre en oeuvre le droit international pénal
A. Les juridictions nationales
B. Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et Tokyo
C. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
D. La Cour pénale internationale
E. Les juridictions mixtes
3. Les principes fondamentaux du droit international pénal
A. Le principe de légalité
B. Le principe ne bis in idem
C. L’imprescriptibilité des crimes internationaux
D. Les immunités et les crimes internationaux
E. Les amnisties et les crimes internationaux
4. Les crimes internationaux
A. Généralités
B. Le génocide
a. Notion
b. Éléments constitutifs (1) : chapeau
c. Éléments constitutifs (2) : crimes sous-jacents
d. Le cas particulier de l’incitation au génocide
C. Les crimes contre l’humanité
a. Notion
b. Éléments constitutifs (1) : chapeau
c. Éléments constitutifs (2) : crimes sous-jacents
D. Les crimes de guerre
a. Notion
b. Éléments constitutifs contextuels
c. Crimes sous-jacents
E. Le crime d’agression
a. Notion
b. Éléments constitutifs
c. Spécificités
F. Le cumul de crimes internationaux
G. Au-delà des crimes internationaux : les atteintes répréhensibles au processus pénal international
5. Les modes d’imputabilité des infractions
A. Les modes de responsabilité pénale individuelle
B. La responsabilité du supérieur hiérarchique
C. Le cumul de modes d’imputabilité
6. Les motifs d’exonération de la responsabilité
A. La légitime défense
B. La nécessité et la contrainte
C. L’ordre hiérarchique ou de la loi
D. Erreur de fait ou de droit
E. Déficience mentale, maladie, intoxication
F. Autres justifications
7. Les peines
A. Finalités de la peine
B. Classification des peines
C. Détermination de la peine
D. Cumul de peines
8. La réparation au profit des victimes

MODALITÉS PRATIQUES ET LECTURES PRÉPARATOIRES
Le séminaire se veut interactif et participatif. Différents points de matière seront introduits par des exercices pratiques destinés à favoriser la proactivité des étudiant.e.s. À cette fin, les étudiant.e.s sont invité.e.s à se munir, lors du séminaire, d’un exemplaire (électronique ou papier) du Statut de la Cour pénale internationale.
Les étudiant.e.s sont par ailleurs invité.e.s à prendre connaissance, préalablement au séminaire, de dix extraits choisis de décisions pénales internationales significatives. La lecture attentive et préalable de ces extraits jurisprudentiels doit permettre aux étudiant.e.s d’introduire eux-mêmes les points de matière correspondants dans le cadre d’une discussion informelle.

 

La lecture des extraits suivants est demandée :

Principe de légalité
TMI de Nuremberg, Procès des grands criminels de guerre, Jugement, 14 novembre 1945 – 1er octobre 1946, Vol. I, pp. 230-236.
Immunités
CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), Arrêt, 14 février 2002, §§ 45-61.
Génocide
TPIR, Le Procureur c. Akayesu, ICTR-96-4-T, Chambre I, Jugement, 2 septembre 1998, §§ 492-524.
Crimes contre l’humanité
CPI, Procureur c. Katanga, ICC-01/04-01/07-3679-tFRA, Chambre de première instance II, Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut, 7 mars 2014, §§ 1089-1125.
Crimes de guerre
CPI, Procureur c. Lubanga, ICC-01/04-01/06-2842-tFRA, Chambre de première instance I, Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut, 14 mars 2012, §§ 533-567.
Responsabilité du supérieur hiérarchique
CPI, Le Procureur c. Bemba, ICC-01/05-01/08-3343-tFRA, Chambre de première instance III, Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut, 21 mars 2016, §§ 170-213.
Entreprise criminelle commune
TPIY, Le Procureur c. Tadić, IT-94-1-T, Chambre d’appel, Arrêt, 15 juillet 1999, §§ 185-234.
Contrainte
TPIY, Le Procureur c. Erdemović, IT-96-22-A, Chambre d’appel, Arrêt, 7 octobre 1997, Opinion individuelle des Juges McDonald et Vohrah, §§ 72-91 ; Opinion individuelle et dissidente du Juge Cassese, §§ 40-49.
Peines
TSSL, Le Procureur c. Taylor, SCSL-03-01-T, Chambre de première instance II, Sentencing judgment, 30 mai 2012, §§ 18-37 (en anglais uniquement).
Réparation
CPI, Le Procureur c. Al Faqi Al Mahdi, ICC-01/12-01/15-236-tFRA, Chambre de première instance VIII, Ordonnance de réparation, 17 août 2017, §§ 23-50.

QUELQUES RÉFÉRENCES GÉNÉRALES
 AMBOS, K., Treatise on International Criminal Law – Volume I: Foundations and General Part, OUP, 2013, 469 p.
 AMBOS, K., Treatise on International Criminal Law – Volume II: The Crimes and Sentencing, OUP, 2014, 384 p.
 AMBOS, K., Treatise on International Criminal Law – Volume III: International Criminal Procedure, OUP, 2014, 832 p.
 ASCENSIO, H. et al. (dir.), Droit international pénal, 2e éd., Pedone, 2012, 1280 p.
 CASSESE, A. et al., Cassese’s International Criminal Law, 3e éd., OUP, 2013, 414 p.
 CASSESE, A., SCALIA, D. et THALMANN, V., Les grands arrêts du droit international pénal, Dalloz, 2010, 472 p.
 CASSESE, A. et al. (dir.), The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, OUP, 2002, 3 volumes, 2380 p.
 DE FROUVILLE, O., Droit international pénal. Sources, incriminations, responsabilité, Pedone, 2012, 523 p.
 DE HERT, P. et al. (dir.), Code of International Criminal Law and Procedure, Annotated, Larcier, 2013, 803 p.
 FERNANDEZ, J. et PACREAU, X. (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, Pedone, 2012, 2 tomes, 2459 p.
 KOLB, R. et SCALIA, D., Droit international pénal, 2e éd., Schulthess Verlag, 2012, 682 p.
 METTRAUX, G., International Crimes and the Ad Hoc Tribunals, OUP, 2005, 442 p.
 O’KEEFE, R., International Criminal Law, OUP, 2015, 688 p.
 SCHABAS, W. A., The International Criminal Court: A Commentary on the Rome Statute, 2e éd., OUP, 2016, 1688 p.
 SCHABAS, W. A., The UN International Criminal Tribunals: The Former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone, CUP, 2006, 711 p.
 STAHN, C. (dir.), The Law and Practice of the International Criminal Court, OUP, 2015, 1440 p.
 TRIFFTERER, O. et AMBOS, K. (dir.), The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, 3e éd., Beck, 2016, 2352 p.
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https://www.icc-cpi.int/
http://www.ijmonitor.org/
http://opiniojuris.org/
https://dovjacobs.com/
https://ilg2.org/
http://humanrightsdoctorate.blogspot.be/
https://justiceinconflict.org/
https://academic.oup.com/jicj
https://brill.com/view/journals/icla/icla-overview.xml
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