Le consentement du patient à un acte médical (Amicus curiae)
Au cours du premier semestre 2016, la Clinique doctorale de droit international des droits humains d'AMU ("la Clinique") a réalisé un amicus curiae, dans le cadre de l'affaire I.V vs. Bolivie (Caso no. 12.655), auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
Sans entrer dans les détails, en l'espèce, la requérante avait été stérilisée suite à son accouchement par césarienne dans un hôpital public bolivien. Alors que l'équipe médicale affirmait avoir informé et obtenu l'accord oral de la requérante afin de procéder à une opération chirurgicale de stérilisation, cette dernière assurait qu'elle n'avait aucunement donné son consentement à la réalisation d'un tel acte médical.
Dans le cadre de son amicus curiae, la Clinique a choisi d'orienter son argumentation les standards juridiques internationaux protégeant le consentement des patients en se fondant sur une étude du droit international conventionnel et du soft law, ainsi qu'une approche comparative des droits internes et intersystémique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
À titre informatif, la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est réuni, en audience publique, le 2 mai 2016 et sa décision devrait être notifiée dans les semaines suivantes.
Vous pouvez télécharger l'amicus curiae de la Clinique d'AMU dans l'affaire I.V. vs. Bolivie en cliquant sur le lien ci-dessous :
Cette réalisation n'aurait pas été possible sans le travail remarquable de Manon BONNET, Niki SIAMPAKOU, Ioana BOUQUIER et Angelo GOLIA.
