Intervention de la Professeure Tulkens à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Le mardi 20 septembre, la faculté de droit d’Aix-en-Provence recevait une invitée exceptionnelle en la personne de la Professeure Tulkens. Après une carrière d'avocate et de professeur de droit en Belgique, elle a été Présidente de section puis Vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où elle a servi pendant quatorze ans.

Dans sa conférence intitulée « Droits fondamentaux et sécurité : des alliés inséparables », organisée par le Professeur Ludovic Hennebel, Madame Tulkens a d'abord posé le constat d'un retour du « tout sécuritaire », suite logique de l'opposition manichéenne entre les notions de « Sécurité » et de « Liberté » alors que les deux peuvent et doivent coexister selon l'ancienne magistrate.

Le texte fondateur de la CEDH ne prévoit pas nommément de droit à la sécurité, mais, pour le professeur, qu'est-ce que la garantie des droits et libertés fondamentales sinon le droit à la sécurité ? La Cour européenne retient en effet la Sécurité comme étant l'absence d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'un individu ou d'un groupe, soit par extension l'absence réelle ou perçue de danger.

C'est ainsi que le terrorisme pose un double problème à la démocratie, car les États sont soumis à une double responsabilité au regard des droits fondamentaux : combattre le terrorisme qui viole les droits de l'homme (cf. CEDH Irlande c/ Royaume-Uni 1978) et protéger les droits de l'homme contre les abus d'un État en lutte contre le terrorisme.

Cette double mission implique l'idée de prévention des atteintes à la vie, même celles de terroristes (cf. CEDH Osman c/ Royaume-Uni 1998). L’État doit minimiser les risques en prenant ce que le professeur appelle « des mesures adéquates, intelligentes, et non pas illusoires ». On ne peut pas saper la démocratie au motif de la protéger.

Les droits de l'homme ont été conçus comme une garantie contre les dérapages des Etats, or pour l’ancienne magistrate « les dérives d’une politique antiterroriste sont naturelles » (cf. CEDH El Masri c/ Macédoine 2012). Le risque d’abus est indissociable de l’exercice du pouvoir, c’est pourquoi il faut un contrôle sur la pertinence et la nécessité des mesures antiterroristes.

C’est ce qui conduit le professeur à s’alarmer de l’évolution jurisprudentielle récente de la CEDH, qui à la manière d’un arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni rendu le 13 septembre dernier admet l’interdiction temporaire de l’accès à un avocat dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Au terme d'un exposé rythmé et de grande qualité, la conférence s'est poursuivie par plus d'une heure trente de questions et par un échange riche et stimulant dont les étudiants et participants gardent un souvenir exceptionnel.

Résumé de l'intervention de la Professeure Tulkens par Jason Arthaud (Master 2 - Action et droit humanitaires)