De la criminalisation à la dépénalisation totale du travail du sexe

De la criminalisation à la dépénalisation totale du travail du sexe : approches croisées et critiques féministes

Sous l’auspice de la Journée internationale pour les droits des travailleuses du sexe (TDS), les débats concernant la décriminalisation totale du travail du sexe ont été relancés au sein de la société canadienne. Le 4 mars, des TDS ont en effet manifesté à Montréal aux fins d’abroger la loi criminalisant les proxénètes et clients du travail du sexe et d’y substituer un cadre légal protecteur de leurs droits fondamentaux. Une telle manifestation n’est pas sans rappeler les récentes consultations et délibérations entamées en Afrique du Sud et dans l’État de New York à ce sujet[1], oscillant entre dépénalisation totale ou partielle de la prostitution. Par ailleurs, certains États ont d’ores-et-déjà franchi le pas de la légalisation du travail du sexe, à l’image de la Nouvelle-Zélande[2] ou de l’État de Victoria en Australie[3].

Toutefois, l’engouement relatif à une décriminalisation totale reste minoritaire, également au sein des sphères féministes dont certaines soutiennent une (dé)criminalisation partielle du travail du sexe, largement adoptée en Europe, voire, pour les plus opposées, prônent l’abolitionnisme prostitutionnel.

Favorable à la criminalisation, Alexandra Hoy, juge de la Cour d’appel de l’Ontario, affirme que « la prostitution comporte des risques de violence à ceux qui s'y livrent, mais [qu']elle cause aussi un préjudice social par l'objectivation sexuelle du corps et la marchandisation de l'activité sexuelle et un affront à la dignité humaine »[4]. Ainsi, les sanctions pénales ont pour but de faire cesser la systématisation de la violence et de la traite dont sont victimes les TDS. L’idée est d’éviter que les personnes se livrent à des activités d’exploitation sexuelle auxquelles elles ne sauraient consentir de manière libre et éclairée puisque contraintes et biaisées par un rapport de domination. En effet, le système prostitutionnel est perçu par une partie de la sphère féministe comme « l’expression extrême de la domination masculine »[5], perpétuant la subordination de la femme à travers la mise à disposition et commercialisation de son corps au profit de l’homme. Soit, les partisans de la criminalisation font valoir que la prostitution existe en raison de la demande masculine et c'est cette demande qui devrait être sanctionnée. Les TDS devraient quant à elles être accompagnées de mesures de protection sociale et de programmes de réinsertion, comme en Suède[6]. Outre la dignité humaine de l’individu, c’est la moralité même de la société qu’il s’agit in fine de préserver d’une pratique jugée avilissante[7].

Par ailleurs, la logique développée par les partisans d’une décriminalisation totale est toute autre. La criminalisation est contestée car elle entraverait la libre-disposition de leur corps par les femmes en permettant l’immixtion de l’État dans leur vie privée, au nom de la morale et d’une vision à la fois paternaliste et patriarcale de la sexualité féminine. De plus, des TDS dénoncent cette criminalisation en ce qu’elle participe à leur victimisation, à la clandestinité de leur situation et à l’invisibilisation des violences à leur encontre. Une travailleuse constate ainsi que « les clients négocient, demandent sans capote. Ils sont plus violents »[8]. De surcroît, la criminalisation des clients ne protège pas les TDS des phénomènes de « privatisation » et « d'ubérisation » de la profession[9]. Dès lors, en considérant le travail du sexe comme tout autre travail, la décriminalisation rend possible l’application du droit du travail à l’activité des femmes se prostituant, pour accroître la transparence et décourager l’infiltration criminelle du secteur. Il s’agit en outre de protéger la santé, la sécurité des TDS et de réduire la stigmatisation dont elles font l’objet.

Toutefois, l’approche pro-dépénalisation est critiquée pour son absence de prise en compte réelle de la problématique de la traite et du phénomène de « consentement fabriqué »[10]. Jennie-Laure Sully, organisatrice communautaire de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle, déplorait ainsi que : « Tous les pays qui ont complètement légalisé l’industrie du sexe ont démontré que les clients étaient tout aussi violents et utilisaient autant des fausses identités. Ça ne change pas, au contraire, on voit une augmentation de la traite en Allemagne et dans les Pays-Bas »[11].

En définitive, la question de l’appréhension par le droit pénal du travail du sexe est complexe et les militants s’opposent sur la défense et la protection des TDS, mobilisant des arguments moraux, légaux et sécuritaires. Les États sont donc amenés à arbitrer entre liberté et sécurité, prenant position dans ce dilemne éthique pour garantir leur perception des droits fondamentaux des travailleuses du sexe.

Nathanaël GRIFFART, Sophie LENGRAND, Jane POMMIER et Lucie VERREAUX

RÉFÉRENCES

[1] N.KUNENE, “Talks to decriminalise sex work in South Africa Begin”, The Witness, 12 février 2022, consulté le 11 mars 2022, [disponible ici] ; G.MAK, « New York pourrait décriminaliser le travail du sexe. Mais le fera-t-il de manière sûre et responsable ? », Oxtero, 27 février 2022, consulté le 11 mars 2022, [disponible ici]. [2] Prostitution Reform Act, approuvé le 27 juin 2003. [3] “Decriminalising sex work in Victoria”, Victorian Government, consulté le 11 mars 2022, [disponible ici]. [4] J.P. NADEAU, « La loi sur la prostitution est constitutionnelle, selon la Cour d’appel de l’Ontario », Radio Canada, 24 février 2022, consulté le 10 mars 2022, [disponible ici]. [5] I. LÖWY, « Le débat des féministes américaines sur la prostitution, ou éloge de la complexité », Mouvements, vol. no29, no. 4, 2003, pp. 98-101, [disponible ici]. [6] C. GAUVREAU, « Décriminaliser la prostitution ? », Actualités UQAM, 18 février 2014, consulté le 10 mars 2022, [disponible ici]. [7] J.P. NADEAU, « La loi sur la prostitution est constitutionnelle, selon la Cour d’appel de l’Ontario », Radio Canada, op. cit. [8] S. ETOA-ANDEGUE, « Prostitution : cinq ans après, quel bilan de la loi qui pénalise les clients ? », France info, 13 avril 2021, consulté le 9 mars 2022, [disponible ici]. [9] B. DUVIC, « Cinq ans après l'adoption de la loi contre la prostitution, "les réseaux se sont adaptés", juge une enquêtrice », France inter, 13 avril 2021, consulté le 12 mars 2022, [disponible ici]. [10] G. MAK, « New York pourrait décriminaliser le travail du sexe. Mais le fera-t-il de manière sûre et responsable ? », Oxtero, op.cit. [11] N. GELPER, « Des travailleuses du sexe demandent la décriminalisation », Métro, 4 mars 2022, consulté le 4 mars 2022, [disponible ici].

BIBLIOGRAPHIE

● Législation

Loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, France, No 2016-444, 13 avril 2016.

Prostitution Reform Act, Nouvelle-Zélande, 2003 No 28, 27 juin 2003.

● Articles

DUVIC, B., « Cinq ans après l'adoption de la loi contre la prostitution, "les réseaux se sont adaptés", juge une enquêtrice », France inter, 13 avril 2021.

ETOA-ANDEGUE, S., « Prostitution : cinq ans après, quel bilan de la loi qui pénalise les clients ? », France info, 13 avril 2021.

GAUVREAU, C., « Décriminaliser la prostitution ? », Actualités UQAM, 18 février 2014.

N. GELPER, « Des travailleuses du sexe demandent la décriminalisation », Métro, 4 mars 2022.

KUNENE, N., “Talks to decriminalise sex work in South Africa Begin”, The Witness, 12 février 2022.

I. LÖWY, « Le débat des féministes américaines sur la prostitution, ou éloge de la complexité », Mouvements, vol. no 29, no. 4, 2003, pp. 98-101.

MAK, G., « New York pourrait décriminaliser le travail du sexe. Mais le fera-t-il de manière sûre et responsable ? », Oxtero, 27 février 2022.

NADEAU, J-P., « La loi sur la prostitution est constitutionnelle, selon la Cour d’appel de l’Ontario », Radio Canada, 24 février 2022.

● Sites officiels

Site du Gouvernement de l’Etat de Victoria, : www.vic.gov.au