Intitulé du cours: Union Européenne et migrations

Enseignant(s): Valérie Michel, Professeur, Aix-Marseille Université,

                        Catherine-Amélie Chassin, Maître de Conférences, Université de Caen

Type d’enseignement: Séminaire

Semestre: 2ème semestre 2017-2018

Nombre d’heures de cours: 30h

Langue principale: Français

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Prérequis:
Droit institutionnel de l’Union européenne, Droit du marché intérieur (Notion d’entrave)


Description du cours:

Le cours traite du droit de l’Union régissant la situation des ressortissants d’Etats tiers. Après un tableau permettant de déterminer la catégorisation des personnes en droit de l’Union, le régime juridique applicable aux ressortissants d’Etats tiers sera abordé autour de plusieurs thèmes: Le ressortissants d’Etats tiers, membre de la famille du citoyen européen; l’asile; la politique migratoire européenne et un état des lieux des de la question pour l’année en cours.



Objectifs du cours:

Le cours a un triple objectif: savoir déterminer le droit applicable au ressortissant d’Etat tiers selon sa situation personnelle; maitriser les sources et la substance des droits du ressortissant d’Etat tiers; maîtriser les leviers d’articulation entre droit de l’Union, droit européen et droit international




Méthode pédagogique:

L’enseignement associe présentation théorique des questions traitées et travaux critiques des étudiants, lesquels diffèreront selon l’actualité. 



Evaluation:

Ce cours fait l'objet d'une évaluation écrite.
 

Lectures:

Dans un premier temps, des lectures permettant un rafraichissement des connaissances en droit général de l’Union sont indispensables (manuel de droit général de l’Union ou droit institutionnel selon les intitulés)

Commentaires:

Le site european migration law (http://www.europeanmigrationlaw.eu) pourra être très utilement consulté pour accéder aux sources du droit de l’Union en la matière ainsi qu'aux actualités sur la question.