Intitulé du cours: La protection de l'enfant en droit international

Enseignant(s): Mona Paré, Université d’Ottawa et Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant

Type d’enseignement: Le cous mêle les styles ex cathedra et séminaire

Semestre: 1er semestre 2017-2018

Nombre d’heures de cours: 6h

Langue principale: Français avec des lectures en anglais

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Prérequis:

 

Connaissances en droit international des droits de l’homme

Description du cours:

 

Le cours porte un regard critique sur la protection des droits de l’enfant en droit international. Le cours permettra de discuter de la notion d’enfant en droit international et de la place de l’enfant en droit international des droits de l’homme. Le cours inclut un historique de la protection de l’enfant en droit international et examine les tensions entre la protection de l’enfant et la protection des droits de l’enfant. Les notions d’intérêt supérieur de l’enfant et de participation des enfants feront l’objet de discussions. Le cours permettra également d’examiner les voies de recours disponibles en cas de violation des droits de l’enfant et l’utilisation qui en a été faite.



Objectifs du cours:

Compréhension des enjeux qui concernent la protection des enfants et de leurs droits en droit international dans le contexte de l’évolution historique et des défis actuels.



Méthode pédagogique:

 

Le cous mêle les styles ex cathedra et séminaire


Lectures:

Lectures obligatoires :

  • Convention relative aux droits de l’enfant

  • Irène Théry, “Nouveaux droits de l’enfant, la potion magique?”, , No. 180 (3/4), 1992, pp.5-30

  • Michael Freeman, “The Future of Children’s Rights”, vol. 14, 2000, pp. 277-293

  • Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale, Doc. NU, CRC/C/GC/14

  • Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 12 (2009) sur le droit de l’enfant d’être entendu, Doc. N.U. CRC/C/GC/12.

 

Lectures facultatives:

  • Mona Paré, “Children’s Rights Are Human Rights and Why Canadian Implementation Lags Behind”, Canadian Journal of Children’s Rights, 2017, pp.24-47

  • Rhona Smith, “The Third Optional Protocol to the UN Convention on the Rights of the Child? – Challenges Arising Transforming the Rhetoric into Reality”, , vol 21, 2013, pp.305-322

  • Fiona Ang ., , Antwerpen-Oxford: Intersentia, 2006, chapitres 1 et 2

  • Nigel Cantwell, “Are ‘Best Interests’ a Pillar or a Problem for Implemneting the Human Rights of Children?”, in Ton Liefaard and Julia Sloth-Nielsen (eds), , Brill-Nijhoff, 2017, chapitre 5, pp.61-72