Intitulé du cours: Cours introductifs aux Normes fondamentales de protection de la personne

Enseignant(s): Dr. Rossitza Barakova, Lena Casiez, Charline Putti, Emilie Rebsomen  Aix-Marseille Université

Type d’enseignement: Ex cathedra

Semestre: 1er semestre 2017-2018

Nombre d’heures de cours: 20h (4 heures par module)

Langue principale: Français

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Description du cours:

Module n°1 : Fondamentaux du droit international des droits de l’homme

 

Enseignante : Charline Putti, doctorante en droit international public, affiliée au Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Membre de la clinique juridique des droits de l’homme, AMU

Description : Cette séance introductive vise à présenter les divers systèmes de protection des droits humains universels et régionaux afin de permettre aux étudiants d'en maîtriser les principaux enjeux.

Objectifs : Connaissance des textes de protection des droits humains, des droits garantis et des mécanismes de protection.

Lecture : HENNEBEL L., TIGROUDJA H., Traité de droit international des Droits de l’homme, Paris : Pedone, 2016, 1706 p. Voir pp. : pp. 27-33 et pp.87-101.

Commentaires: Les étudiants sont invités à venir avec les versions numériques ou papiers des textes suivants: Déclaration universelle des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux   et culturels, Convention européenne des droits de l’homme, Charte   sociale européenne, Convention américaine relative aux droits de  l’homme  et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.  

Module n°2 : Fondamentaux du droit international des réfugiés

 

Enseignante : Emilie Rebsomen, doctorante en droit international public, affiliée à l’Institut d’études humanitaires internationales, Membre de la clinique juridique des droits de l’homme, AMU

Description : Cette séance introductive vise à présenter le droit international des réfugiés ainsi que ses principaux outils afin de permettre aux étudiants de suivre avec aisance les cours plus approfondis dans la matière. Les thèmes du cours seront les suivants : droit des réfugiés et droit international des droits de l’homme ; la Convention de 1951, art. 1 inclusion, exclusion et cessation; l’art. 33 le principe de non-refoulement ; la détermination du statut de réfugié : l’exemple de la France ; les réfugiés dans les conflits armés; les personnes déplacées internes ; la politique européenne en matière d’asile et de migration ; les approches régionales.

Objectifs : Connaître les normes internationales qui forment le cadre de la protection internationale des réfugiés : donner une vue d’ensemble des droits des réfugiés consacrés par le droit international relatif aux réfugiés et les droits régionaux ; acquérir des outils de recherche spécifiques en la matière

Lecture : HCR, Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la convention de 1951 et du protocole additionnel de 1967 relatifs au statut des réfugiés, réédité, Genève, décembre 2011, 210 pages, Réf. : HCR/1P/4/FRE/REV.3.

 

Module n°3 : Fondamentaux du droit du maintien de la paix

 

Enseignante :  Dr. Rossitza Barakova, Institut d'études humanitaires internationales, AMU

Description : Cette séance introductive vise à présenter l'architecture du droit du maintien de la paix ainsi que ses principaux outils afin de permettre aux étudiants de suivre avec aisance les cours plus approfondis dans la matière.

Objectifs : maîtrise des principaux concepts et droit du maintien de la paix ; connaissance du système de la Charte des Nations Unies ; compréhension des principaux enjeux du droit du maintien de la paix.

Lecture : DAIILLIER P., FORTEAU M., PELLET A, Droit international public, éd. LGDJ, 2009, 8ème édition : sous-titre III, Le recours à la contrainte dans les relations internationales, pp.1025-1147.

Commentaire : Les étudiants sont invités à venir avec la Charte des Nations Unies.

 

Module n°4. Fondamentaux du droit international humanitaire

 

Enseignante : Dr. Rossitza Barakova, Institut d'études humanitaires internationales, AMU

Description : La séance d'introduction au droit international humanitaire vise à présenter les concepts essentiels du DIH (qualification des conflits, la distinction civil-combattant, principes relatifs à l'assistance humanitaire).
Objectifs : connaissance des notions essentielles du droit international humanitaire, connaissance du Mouvement International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, capacité de distinguer le DIH d'autres régimes juridiques voisins.
Lecture : BOUCHET - SAULNIER F., Dictionnaire pratique du droit international humanitaire, éd. La Découverte, 2013.
Commentaire : Les étudiants doivent venir avec les Conventions de Genève ainsi que les Protocoles Additionnels. (Ou avec leurs ordinateurs afin de pouvoir les consulter en ligne).

 

Module n°5 : Fondamentaux du droit international pénal

 

Enseignante : Lena Casiez, doctorante et chargée de mission Recherche, Institut d’études humanitaires internationales/Fondation du Camp des Milles – Mémoire et Éducation.

Description : La séance d’introduction aux fondamentaux en droit international pénal vise à donner des outils et des lectures, pour permettre aux étudiants de suivre des cours plus approfondis dans la matière.

Objectifs :   Compréhension des enjeux liés au droit international pénal ; Acquisition des principales notions de droit international pénal ; Aptitude à se repérer dans la table des matières de l’ouvrage de référence ; Capacité à mener des recherches en droit international pénal ; Faculté de naviguer sur les sites des juridictions pénales internationales (CPI, TPIY, TPIR) 

Méthode pédagogique : Bien que l'enseignement soit de type Ex Cathedra, l’introduction aux fondamentaux en droit international pénal prend la forme d’une discussion interactive.

Lecture : DE FROUVILLE O. et CHAUMETTE A.-L., Droit international pénal : Sources, incriminations, responsabilité, Paris, Pedone, 2012, 523 p.

Commentaire : Les étudiants sont invités à venir avec leur ordinateur, s’ils en possèdent un.