Intitulé du cours: Enjeux de protection de l’environnement dans un contexte humanitaire

Enseignant(s): Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, CERIC/DICE, Aix-Marseille Université

Type d’enseignement: Séminaire.

Semestre: 1er semestre 2017-2018

Nombre d’heures de cours: 8h

Langue principale: Français

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Présentation

Que ce soit délibéré ou non, à titre principal ou collatéral, les conflits causent de graves dommages à l’environnement et en cela affectent fortement et souvent durablement la santé et la qualité de vie des personnes vivant sur les territoires concernés. Cette situation n’est pas nouvelle, mais avec les outils et techniques militaires modernes la destruction causée peut atteindre des niveaux sans précédent.

Dans le même temps, les rivalités pour des ressources naturelles et territoires sont souvent à l’origine des conflits. Elles entrainent des déplacements massifs de population. En particulier, les changements climatiques que nous connaissons aujourd’hui viennent encore exacerber les tensions. Ils agissent comme « multiplicateur » du nombre et de l’intensité des conflits armés.

Comment le droit des conflits armés prend-il en compte cet enjeu ? Dans quelle mesure le droit international de l’environnement s’applique-t-il en temps de conflit armé ? Ce sont les questions auxquelles la première partie du séminaire tentera d’apporter des réponses, tandis que dans une seconde partie le droit international des changements climatiques sera présenté.

Modalités d’évaluation

Les étudiants réalisent collectivement un dossier de 15 à 20 pages par sujet.

Ils se répartissent sur les sujets et ne peuvent être plus de 9 pour un même sujet.

Un même sujet ne peut être traité que par un groupe d’étudiants.

Les étudiants peuvent ou non individualiser leur contribution personnelle au sein du dossier collectif.

Le dossier devra être rendu le 23 avril 2019 au plus tard.

Les sujets proposés sont les suivants :

  1. Le droit des conflits armés et la protection de l’environnement marin

  2. Le principe de précaution et le principe des précautions pour la protection de l’environnement

  3. L’application des conventions internationales de protection de l’environnement en temps de conflit armé

  4. Le statut de Rome et la protection de l’environnement

  5. Les travaux de la CDI sur la protection de l’environnement en cas de conflit armé

  6. Le mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices climatiques

  7. La protection des déplacés climatiques

Lectures

 

Introduction

• Jean-Baptiste Fressoz, Christophe Bonneuil, L'Evénement Anthropocène. La Terre, l'histoire et nous, Seuil, 2013.

• Pablo Servigne, Raphaël Stevens, Comment tout peut s'effondrer  
Petit manuel de collapsologie à l'usage des générations présentes, Seuil, 2015.

 

Partie 1. Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés

• Commission du droit international, Rapport préliminaire sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Etabli par Marie G. Jacobsson, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/674, 30 May 2014.

• Commission du droit international, Deuxième rapport sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Soumis par Marie G. Jacobsson, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/685, 28 mai 2015.

• Commission du droit international, Troisième rapport sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Soumis par Marie G. Jacobsson, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/700, 3 juin 2017.

• Commission du droit international, Quatrième rapport sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Soumis par Marja Lehto, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/720, 30 avril 2018.

• J.-M. Arbour et al. Droit international de l’environnement, Yvon Blais, 2016 (chapitre 18)

• Jean-Pierre Beurier, Droit international de l’environnement, Pedone, Paris, 2017 (chapitre 11)

• Sandrine Maljean-Dubois, « L’écocide et le droit international, de la guerre du Vietnam à la mise en péril des frontières planétaires. Réflexions à partir de la contribution de Richard Falk : «Environmental Warfare and Ecocide. Facts, Appraisal and Proposals» (RBDI, 1973-1) », Revue Belge de Droit International, vol. XLVIII, 2015-1/2, pp. 359-367.

• Karine Mollard-Bannelier, La protection de l’environnement en temps de conflit armé, Thèse Paris I, 2000.

• L. Neyret (dir.), Des écocrimes à l’écocide. Le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015

• N. Popovic, « Humanitarian Law, Protection of the Environment, and Human Rights », 8 Geo. Int'l Envtl. L. Rev. 67 (1995-1996) 

 

Partie 2. Changement climatique et sécurité humaine

Frank Biermann, Ingrid Boas, « Preparing for a Warmer World: Towards a Global Governance System to Protect Climate Refugees », Global Environmental Politics, Volume 10, Number 1, February 2010, pp. 60-88 

• Monique Chemillier-Gendreau, « Faut-il un statut international de réfugié écologique ? », REDE, 2006, n°4, p. 446 et ss.

Bonnie Docherty, Tyler Giannini, « Confronting a rising tide : a proposal for a convention on climate refugees », Harvard Environmental Law Review, Vol. 33, 2009, pp. 349-403 

• Michael B. Gerrard, Gregory E. Wannier, Threatened Island Nations: Legal Implications of Rising Seas and a Changing Climate, Cambridge University Press, 2013, 639 p.

• Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre, La diplomatie climatique de Rio 1992 à Paris 2015, Pedone, Paris, 2015, 332 p.

• Jorge E. Viñuales, « Law and the Anthropocene » (2016) C-EENRG Working Paper 2016-5.