Intitulé du cours : Droit International Pénal

Enseignant(s) : Hélène Tigroudja

Type d’enseignement : séminaire

Semestre : premier semestre 2019-2020

Nombre d’heures : 12 h

Langue principale : français (anglais pour la lecture des documents)
__________________________________________________

Prérequis:

 

Pas de prérequis.

 

Descriptif du séminaire

 

Le séminaire est découpé en trois séances de 4 heures qui auront pour objet de faire le point sur l’actualité du droit international pénal, centrée sur la CPI mais en lien également avec les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies.

 

Plan du séminaire

Séance n°1 - Actualité de la Cour pénale internationale

 

Lors de cette séance, diverses thématiques actuellement discutées au sein de la CPI seront analysées et passées en revue et notamment : l’entrée en vigueur de l’amendement relatif au crime d’agression ; la clôture de l’examen préliminaire concernant l’Afghanistan ; la question de la juridiction de la Cour pour connaître des crimes contre l’humanité et allégations d’actes de génocide commis contre les Rohingas ; la saisine de la Cour internationale de Justice par la Gambie contre le Myanmar sur la base de la Convention pour la prévention et la répression du génocide de 1948 ou bien encore la soumission par le Pérou et l’Argentine de la situation au Venezuela à la CPI.

 

Document pertinent :

- Statut de la CPI et notamment les articles 5 à 8 ; 12 à 16 et 68 et 75.

 

 

Séance n°2 - Principe de complémentarité, compétence universelle civile et pénale et crimes de droit international

 

Les juridictions pénales internationales n’ont pas l’exclusivité, loin s’en faut, de la répression des crimes de droit international ou de la réparation des préjudices subis. Les juridictions nationales peuvent jouer un rôle fondamental, à condition que le système juridique interne le prévoit, sous la forme de la compétence universelle pénale et/ou civile pour connaître et juger ce type de faits. La séance sera donc centrée sur ces questions liées au rôle des ordres juridiques nationaux dans la lutte contre l’impunité.

 

Documents pertinents :

 

- Statut de la CPI et notamment l’article 17

- Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt du 20 juillet 2012

- Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), Naït-Liman c. Suisse, arrêt du 15 mars 2018, req. n°51357/07

 

 

Séance n°3 - Faut-il adopter une convention internationale réprimant les crimes contre l’humanité ?

 

La séance sera consacrée aux travaux achevés en août 2019 de la Commission du droit international, relatifs à l’élaboration d’une « convention » internationale portant sur les crimes contre l’humanité. Plusieurs questions seront abordées concernant à la fois la définition de l’infraction, l’articulation avec le Statut de la CPI, les obligations à la charge des Etats (notamment en termes de coopération judiciaire) et la réparation.

 

Documents pertinents :

 

Texte adopté en seconde lecture par la CDI (2019) :

http://legal.un.org/docs/index.asp?symbol=A/CN.4/L.935&referer=http://legal.un.org/ilc/guide/7_7.shtml&Lang=F

 

4e Rapport du rapporteur spécial Sean Murphy :

http://legal.un.org/docs/index.asp?symbol=A/CN.4/725&referer=http://legal.un.org/ilc/sessions/71/&Lang=F