Intitulé du cours: Introduction au droit international des réfugiés

Enseignante: Delphine Leneutre, Associée juridique, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Représentation auprès des Institutions européennes à Strasbourg

Type d’enseignement: séminaire et cas pratique

Semestre:  deuxième semestre 2017-2018

 

Nombre d’heures de cours: 6 h

Langue principale: Français

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Prérequis:

Voir bibliographie sélective 

Description du cours: 

 6h de cours (cf. sommaire du cours) et 4h de pratique sous forme de deux cas pratiques, l’un sur la détermination du statut de réfugié (cet exercice simule une procédure de détermination du statut de réfugié devant un comité de détermination du statut de réfugié) et le second sur la préparation d’une demande de mesure d’urgence devant la Cour européenne des droits de l’homme (Règle 39 du Règlement de la CourEDH).

 

Objectifs du cours :

 A la fin du cours, les étudiants sauront :

  • comprendre le mandat du HCR

  • comprendre les principaux éléments de la définition du réfugié énoncée à l’Article 1A de la Convention de 1951

  • reconnaître les faits ou les problèmes pouvant déclencher l’application des clauses d’exclusion visées à l’Article 1F de la Convention de 1951

  • énoncer les dispositions relatives au non-refoulement exposées dans la Convention de 1951 et les instruments pertinents des droits de l’homme

  • comprendre les éléments de la procédure d’asile

  • interpréter les faits recueillis dans l’entretien d’éligibilité à la lumière des informations sur le pays d’origine et analyser la demande de statut de réfugié au regard des clauses d’inclusion et d’exclusion de la Convention de 1951 et des principes relatifs à l’évaluation de la crédibilité

  • comprendre les interactions avec le système européen des droits de l’homme et les autres traités internationaux

  • introduire des mesures d’urgence et faire référence à la jurisprudence pertinente de la CEDH en matière d’asile

 

Méthode pédagogique :

 

 Leçon professorale + exercice de simulation

 Lectures:

POUR LA SEANCE 1 :

TRAITES

Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés

Convention relative aux droits de l’enfant et Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant dans les conflits armés

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966

Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984

Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme, Extrait du document E/CN.4/1998/53/Add.2, 22 juillet 1998

 

DETERMINATION DU STATUT

UNHCR, Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés, décembre 2011, HCR/1P/4FRE/REV.3

UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale no. 10 : demandes de statut de réfugié liées au service militaire dans le contexte de l’article 1a (2) de la convention de 1951 et/ou du protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 3 Décembre 2013

UNHCR, Normes relatives aux procédures de détermination du statut de réfugié relevant du mandat du HCR, 20 Novembre 2003

ENFANT

UNHCR, Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, mai 2008

UNHCR, Cadre de protection des enfants, 26 juin 2012

Conclusion du Comité Exécutif, No 8 (XXVIII) – 2013 – Enregistrement des faits d’état civil

UNHCR, Manuel du HCR pour la protection des femmes et des filles, janvier 2008
UNHCR/UNICEF, Safe & Sound: what States can do to ensure respect for the best interests of unaccompanied and separated children in Europe, October 2014

Des documents complémentaires peuvent être consultés à partir des sites suivants:

http://www.refworld.org http://www.asylumlawdatabase.eu/fr http://refugeecaselaw.org/Home.aspx http://www.refugeelawreader.org http://cmr.jur.ru.nl/neais/ http://www.iarlj.org/general/ http://www.unhcr.com

 

Pour la séance 2 :

Jurisprudence pertinente de la CEDH et articles recommandés indiqués dans la bibliographie sélective