Master - Action et Droit Humanitaires NOHA de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université
Diplôme universitaire - Juriste internationaliste et humanitaire de terrain
Intitulé du cours: Introduction au droit international des réfugiés
Enseignante: Delphine Leneutre, Associée juridique, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Représentation auprès des Institutions européennes à Strasbourg
Type d’enseignement: séminaire et cas pratique
Semestre: deuxième semestre 2017-2018
Nombre d’heures de cours: 6 h
Langue principale: Français
————————————————————————————————
Prérequis:
Voir bibliographie sélective
Description du cours:
6h de cours (cf. sommaire du cours) et 4h de pratique sous forme de deux cas pratiques, l’un sur la détermination du statut de réfugié (cet exercice simule une procédure de détermination du statut de réfugié devant un comité de détermination du statut de réfugié) et le second sur la préparation d’une demande de mesure d’urgence devant la Cour européenne des droits de l’homme (Règle 39 du Règlement de la CourEDH).
Objectifs du cours :
A la fin du cours, les étudiants sauront :
-
comprendre le mandat du HCR
-
comprendre les principaux éléments de la définition du réfugié énoncée à l’Article 1A de la Convention de 1951
-
reconnaître les faits ou les problèmes pouvant déclencher l’application des clauses d’exclusion visées à l’Article 1F de la Convention de 1951
-
énoncer les dispositions relatives au non-refoulement exposées dans la Convention de 1951 et les instruments pertinents des droits de l’homme
-
comprendre les éléments de la procédure d’asile
-
interpréter les faits recueillis dans l’entretien d’éligibilité à la lumière des informations sur le pays d’origine et analyser la demande de statut de réfugié au regard des clauses d’inclusion et d’exclusion de la Convention de 1951 et des principes relatifs à l’évaluation de la crédibilité
-
comprendre les interactions avec le système européen des droits de l’homme et les autres traités internationaux
-
introduire des mesures d’urgence et faire référence à la jurisprudence pertinente de la CEDH en matière d’asile
Méthode pédagogique :
Leçon professorale + exercice de simulation
Lectures:
POUR LA SEANCE 1 :
TRAITES
Convention relative aux droits de l’enfant et Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant dans les conflits armés
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966
Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984
DETERMINATION DU STATUT
ENFANT
UNHCR, Cadre de protection des enfants, 26 juin 2012
Conclusion du Comité Exécutif, No 8 (XXVIII) – 2013 – Enregistrement des faits d’état civil
UNHCR, Manuel du HCR pour la protection des femmes et des filles, janvier 2008
UNHCR/UNICEF, Safe & Sound: what States can do to ensure respect for the best interests of unaccompanied and separated children in Europe, October 2014
Des documents complémentaires peuvent être consultés à partir des sites suivants:
http://www.refworld.org http://www.asylumlawdatabase.eu/fr http://refugeecaselaw.org/Home.aspx http://www.refugeelawreader.org http://cmr.jur.ru.nl/neais/ http://www.iarlj.org/general/ http://www.unhcr.com
Pour la séance 2 :
Jurisprudence pertinente de la CEDH et articles recommandés indiqués dans la bibliographie sélective