Intitulé du cours : La protection des biens culturels en temps de conflits armés

Enseignant(s) : Hélène Tigroudja

Type d’enseignement : cours interactif

Semestre : second semestre 2017-2018

Nombre d’heures : 12 h

Langue principale : français (anglais pour la lecture des documents)
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Prérequis:

 

Droit international humanitaire/droit international pénal.

 

Description du cours:

Le cours a pour objet de s’intéresser à la protection d’une catégorie particulière de biens qui peuvent être attaqués lors des conflits, à savoir les biens culturels. La préoccupation de la société internationale, à travers l’UNESCO notamment, à cet égard n’est pas récente et la Seconde Guerre Mondiale a par exemple été le théâtre d’une destruction et/ou d’un pillage massif de biens culturels pour lesquels la restitution n’est pas encore achevée.

Le cours vise ainsi à analyser les mécanismes et textes juridiques adoptés pour protéger ces biens, qui ont connu une actualité importante avec la condamnation, par la Cour pénale internationale, d’une personne pour la destruction des mausolées de Tombouctou (Mali), qualifiée de crimes de guerre, en septembre 2016.

 

NB. Le cours étant centré sur la participation et l’interaction, il sera limité à 20 étudiants.

 

Plan des séances:

 

Séance 1 (4h): La définition du bien culturel protégé et les obligations des belligérants, des autres Etats et des organisations internationales

 

Lectures:

  1. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et Protocoles de 1954 et 1999
    http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13637&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html#AUTHORITATIVE
     

  2. Déclaration de l’UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel
    http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=17718&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

 

 

Séance 2 (6h): La répression pénale internationale des atteintes aux biens culturels

 

Lectures:

  1. Statut de la Cour pénale internationale (voir en particulier les comportements incriminés)
    https://www.icc-cpi.int/resource-library/Documents/RS-Fra.pdf
     

  2. Jugement portant condamnation du 27 septembre 2016, Procureur c. Al Mahdi
    http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=17718&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
     

  3. Ordonnance de réparation du 17 août 2017
    https://www.icc-cpi.int/Pages/record.aspx?docNo=ICC-01/12-01/15-236-tFRA

 

Séance 3 (2h): Réflexions autour de la proposition française de l’asile culturel pour les biens

Lectures:

  1. http://www.unesco.org/new/fr/member-states/single-view/news/french_president_francois_hollande_invokes_the_unity_of_all/
     

  2. http://www.lemonde.fr/culture/article/2015/11/18/m-hollande-veut-creer-un-droit-d-asile-pour-les-oeuvres-menacees_4812360_3246.html#meter_toaster

 

 

Objectifs du cours:

L’objectif du cours est de réfléchir, aux plans juridique et politique, à l’un des effets des conflits armés qui, pendant longtemps, n’a pas été apprécié à sa juste mesure, à savoir la destruction des biens culturels.

Au terme du cours, chaque étudiant sera en mesure à la fois d’analyser sous l’angle du droit humanitaire, les enjeux de la protection des biens culturels, et d’en comprendre les ramifications, en lien avec le droit international pénal, les droits de l’homme et le droit de la responsabilité.

 

Méthode pédagogique:

Le cours est fondé sur la discussion et l’analyse collective des documents indiqués. La présence au cours est obligatoire, ainsi que la lecture préalable de ces documents. Aucun étudiant ne sera admis en cours s’il n’a pas fait les lectures requises.

 

Evaluation:

Le cours fera l’objet d’une évaluation écrite qui prendra la forme d’un travail personnel à rendre (3 pages maximum), et portant sur un exemple d’atteintes à des biens culturels (choix des sujets à déterminer avec la professeure).