Intitulé du cours : La cessation volontaire de l’appartenance aux institutions

internationales.

Enseignant : Badjinri Habib Touré, doctorant en droit international, ATER. Type d’enseignement : séminaire.

 

Semestre : 1er semestre.

Nombre d’heures de cours : 4 heures.

 

Langues principales : Les visio-conférences se font en langue françaises. Les lectures obligatoires et recommandées sont en langues française et anglaise.

 

Description du cours :

Le séminaire se déroule sur 2 séances d'environ 2 h en visio-conférence.

 

Présentation du cours :

Les États prennent rarement le risque de s’engager de manière perpétuelle dans un traité sans prévoir une voie de sortie. En effet, du fait de la participation volontaire et souveraine aux traités internationaux, l’on retrouve dans chaque acte conventionnel un mécanisme reflétant la flexibilité des engagements internationaux de l’État. Au nombre de ces mécanismes de flexibilité, l’on peut citer les clauses consacrant le droit de retrait des États membres des Organisations internationales. Toutefois, lorsqu’ils activent ces clauses de retrait, l’analyse se concentre moins sur la liberté dont jouissent les États en vertu du droit international, mais plus sur l’ordre juridique de l’Organisation dont l’intégrité est perçue comme menacée du fait du retrait. Une dichotomie se présente alors entre la clause de retrait qui est perçue en amont comme symbolique ou favorisant les adhésions et l’acte de retrait lui-même qui est analysé comme mettant en péril non seulement l’Organisation mais aussi la coopération internationale y compris régionale.

Dès lors, pour faire « face aux incidents » de la dénonciation des traités constitutifs, un ensemble de règles doit être mis à disposition de l’Organisation pour qu’elle puisse réagir aux prétentions sécessionnistes de ses membres. Il ne faut pas oublier qu’au regard de l’institutionnalisation croissante de la société internationale et l’intégration poussée des relations interétatiques, les retraits n’affectent plus que l’Organisation concernée. Ils ont également des effets à l’égard des autres États membres, des États tiers et même des personnes privées. Ainsi, des règles plus ou moins strictes seront élaborées pour non seulement encadrer le retrait mais aussi et surtout en limiter les effets juridiques quant aux obligations de l’État. Pour saisir le régime juridique du retrait, les étudiants seront invités au cours de ce séminaire, à réfléchir sur le fonctionnement des Organisations

La cessation volontaire de l’appartenance aux institutions

internationales

internationales, le fondement du retrait et son mécanisme de mise en œuvre au sein de ces institutions.

Méthode pédagogique :

Sur la base d’un cas pratique, les étudiants devront simuler la création d’une Organisation internationale chargée de la protection des droits de l’homme et la répression de leur violation grave. Chacun d’entre eux, représentant soit des États de leur choix, soit des ONG, devront à travers les lectures recommandées, procéder à des négociations relatives à l’inclusion ou non du droit de retrait et son fonctionnement, dans la Charte constitutive de cette Organisation. Ils devront également discuter de la dénomination de cette dernière, l’étendue de ses compétences et les modalités de participation. Lors de la seconde séance, les étudiants seront mis en face d’une intention de retrait d’un ou plusieurs membres de l’Organisation créée. Ils seront amenés à déceler les irrégularités de cette déclaration de retrait et ses conséquences pratiques eu égard aux droits protégés par la convention créatrice de l’Organisation.