Intitulé du cours: Les procédures de demande d’asile en France (mise en pratique)

 

Enseignant(s): Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille

 

Type d’enseignement:  Séminaire / Simulation

 

Semestre:  1er semestre 2017/2018

 

Nombre d’heures de cours: 6h

 

Langue principale: français

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Prérequis: 

 

Avoir quelques notions en droit des réfugiés / droit d’asile (inclusion, exclusion, protection subsidiaire). Découverte des institutions chargées de l’examen de l’asile en France (OFPRA, CNDA).

 

Description du cours: 

 

Après une brève séance introductive (rappel des principales règles applicables en matière de droit des réfugiés), il s’agira de procéder à un examen pratique et concret du parcours de l’asile en France. Des mises en situation auront lieu devant l’OFPRA et la CNDA. Lors de ces mises en situation, les étudiants découvriront les différentes facettes d’une procédure en jouant successivement le rôle d’un officier de protection, d’un rapporteur, d’un juge à la CNDA, d’un juge représentant le HCR, d’un juriste de l’OFPRA intervenant en juridiction…

 

 

Objectifs du cours:

  • comprendre le parcours de l’asile en France

  • Etre en mesure d’identifier les différents interlocuteurs

  • Réaliser la complexité du contentieux de l’asile (contentieux de masse, intime conviction du juge…)

  • Analyser de manière « froide » des situations humainement très compliquées.

 

 

Méthode pédagogique: 

 

Ce module combinera plusieurs méthodes. Une brève approche magistrale des principales règles applicables. Des études de dossiers géopolitiques par les étudiants et une mise en application. Une approche interactive, voire clinique, pour procéder à l’examen de dossiers.

 

Evaluation:

à venir

 

Lectures: 

 

  • Julian Fernandez et Caroline Laly-Chevalier (dir), Droit d’asile – état des lieux et perspectives, Paris, Pedone, 2015, 426p.

  • Des documents seront envoyés aux étudiants quelques jours/semaines avant le séminaire pour préparer la séance.