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Intitulé du cours: Enquêtes des violations graves des droits de l’homme

 

Enseignante: Julie Dubé Gagnon, Spécialiste des droits de l’homme, OHCHR - Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Independent International Fact-Finding Mission on Myanmar (Mission d’établissement des faits sur le Myanmar)

 

Type d’enseignement: Séminaire – cas pratiques

 

Semestre: 2e semestre

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Nombre d’heures de cours: 6 heures

 

Langue principale: français

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Prérequis:

 

Notions avancées en droits international des droits de l’homme et du droit international humanitaire

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Description du cours:

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Ce cours a pour objectif de donner un aperçu du travail d’enquête terrain sur les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Les étudiants se familiariseront avec la méthodologie utilisée au sein des enquêtes indépendantes et internationales créées par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et mettront en œuvre leurs connaissances par le biais de cas pratiques.

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Plus particulièrement, le cours abordera les thèmes suivants :

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  • Comprendre comment les mécanismes d’enquêtes indépendants sont créés au sein du Conseil des droits de l’homme

    • Exemple du Burundi

    • Exemple du Myanmar

    • Exemple de la République centrafricaine
       

  • Méthodologie d’enquête de violations graves des droits de l’homme/DIH

    • Importance et particularités des violences sexuelles et basées sur le genre
       

  • Faits et violations – quelles violations enquêter et quels éléments factuels à corroborer ?
     

  • Responsabilité pénale internationale – à quoi servent les Commissions d’enquêtes internationales et à quoi aboutissent-elles ?
     

  • Cas pratiques

    • Entretien avec une victime

    • Entretien avec un auteur présumé

 

Objectifs du cours:

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Les étudiants acquerront des notions pratiques concernant :
 

  • la méthodologie à adopter pour enquêter des violations graves des droits de l’homme dans un contexte donné;
     

  • les défis/impasses pratiques d’une telle enquête et les moyens de les relever/surmonter eg. accès refusé au territoire sous enquête;
     

  • les risques sécuritaires et de protection des sources/victimes/témoins et les moyens préventifs à disposition;
     

  • les résultats des enquêtes, diffusion et responsabilité des auteurs présumés.

 

Méthode pédagogique:

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Brèves présentations power point, discussions et interactions, et simulations/exercices

 

Evaluation:

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à venir

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Lectures:

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