Intitulé du cours: Visiter un lieu de privation de liberté. En droit/En fait


Enseignant: Marc Nève, avocat, ancien Vice-président du CPT, Maître de conférences à l’université de Liège, Actuel Président du Conseil central de surveillance pénitentiaire - CCSP (Belgique)

Type d’enseignement: Atelier

Semestre: 1er semestre

Nombre d’heures de cours: 6h

Langue principale: Français

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Prérequis:

 

Connaître le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la tortures (l’OPCAT) et son fonctionnement ;


Description du cours:

 

  • L’objectif est d’abord de rappeler d’abord les bases des éléments pertinents du droit international des droits de l’homme à prendre en considération pour visiter un lieu de détention

  • Dans un deuxième temps, il s’agit d’aborder la façon de visiter un lieu de privation de liberté, que visiter ?, que contrôler ?, dans quelles conditions ?, avant d’en venir à la rédaction d’un rapport et à l’utilisation de celui-ci.

Plan du cours:

  1. Le cadre général – rappel des éléments pertinents du droit international des droits de l’homme à prendre en considération pour visiter un lieu de détention

  2. Les organes de contrôle des lieux de privation de liberté – au niveau national et au niveau international

  3. La préparation d’une visite – le cadre de référence – le programme – l’équipe – la conduite et la structure de la visite

  4. Que contrôler et qui contrôler ?

  5. Une fois terminée, comment rapporter la visite ?

Objectif du cours:

L’objectif est une formation à la visite de lieux de privation de liberté. Comment préparer pareille visite, comment la mener sur le terrain et ensuite comment établir un rapport sur base des exigences mises en évidence par les conventions internationales en matière de respect des droits de l’homme parmi lesquels la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’interprétée par la jurisprudence de la Cour européenne.

Nombre d’organes nationaux et internationaux et nombre d’associations ont à présent vocation à visiter des lieux de privation de liberté. La tâche est et demeure délicate. D’autant plus délicate lorsque les personnes concernées sont particulièrement vulnérables ou sont soumises à des conditions de détention exceptionnelles. Il est donc d’autant plus essentiel de procéder à des visites de façon bien préparée et réfléchie. Il en va de même pour les rapports à établir ensuite.

Méthode pédagogique:

 

D’après les thèmes abordés, le cours est à mener de façon professorale et interactive.

Lectures:

 

Site de l’OPCAT et du CPT à consulter préalablement.