Master - Action et Droit Humanitaires NOHA de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université
Diplôme universitaire - Juriste internationaliste et humanitaire de terrain
Intitulé du cours : Protection de l’environnement, conflits armés et maintien de la paix et de la sécurité internationales
Enseignant(s) : Pascale Ricard, Chargée de recherche CNRS, Université Aix-Marseille, CERIC, UMR DICE.
Type d’enseignement : Séminaire
Semestre : 1er semestre
Nombre d’heures de cours : 8h
Langue principale : Français
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Prérequis:
• Jean-Pierre Beurier, Droit international de l’environnement, Pedone, Paris, 2017 (chapitre 11) ou
• J.-M. Arbour et al. Droit international de l’environnement, Yvon Blais, 2016 (chapitre 18).
Description du cours :
Le séminaire est organisé en 3 thèmes, réparties sur 3 séances de 2h et 3h. Les étudiants lisent à l’avance les documents pour être en mesure de participer activement aux séances.
Thème et séance 1. Cadre général : applicabilité du droit international de l’environnement en temps de conflit armé (2 heures).
Thème 2 (séances 2 et 3). Cadre spécifique : protection de l’environnement et droit international humanitaire (4 heures).
Thème 3 (séance 3). Ouverture : l’« environnementalisation » du maintien de la paix et de la sécurité internationale (2 heures).
Objectifs du cours : L’objectif est d’acquérir une connaissance du cadre juridique international protégeant l’environnement en temps de conflit armé, mais aussi plus largement ayant pour objet de traiter les enjeux de sécurité et de maintien de la paix en lien avec les menaces à l’environnement.
Méthode pédagogique : Présentation du cadre juridique applicable et des enjeux les plus importants dans ce domaine, à la fois pratiques et théoriques ; discussions et interactions ; travail collectif sur le projet d’articles de la Commission du droit international portant sur la protection de l’environnement en temps de conflits armés.
Lectures:
Thème 1. Cadre général : applicabilité du droit international de l’environnement en temps de conflit armé
• Commission du droit international, Rapport préliminaire sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Etabli par Marie G. Jacobsson, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/674, 30 May 2014 (p. 32 ss.)
• J. E. Viñuales, « Le concept de ‘régime spécial’ dans les rapports entre droit humanitaire et droit de l’environnement », Research Paper 12, The Graduate Institute, Geneva, 2012, 20 p. file:///Users/pascalericard/Downloads/CIES_RP_12_VINUALES.pdf.
Thème 2. Cadre spécifique : protection de l’environnement et droit international humanitaire
• Sandrine Maljean-Dubois, « L’écocide et le droit international, de la guerre du Vietnam à la mise en péril des frontières planétaires. Réflexions à partir de la contribution de Richard Falk : «Environmental Warfare and Ecocide. Facts, Appraisal and Proposals» (RBDI, 1973-1) », Revue Belge de Droit International, vol. XLVIII, 2015-1/2, pp. 359-367.
• Commission du droit international, Deuxième rapport sur la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, Soumis par Marie G. Jacobsson, Rapporteuse spéciale, A/CN.4/685, 28 mai 2015, (p. 37 ss).
• N. Popovic, « Humanitarian Law, Protection of the Environment, and Human Rights », 8 Geo. Int'l Envtl. L. Rev. 67 (1995-1996).
• M. Bothe, C. Bruch, J. Diamond, D. Jensen, « Droit international protégeant l’environnement en période de conflit armé : lacunes et opportunités », Revue Internationale de la Croix Rouge, vol. 92, 2010, p. 282.
• Projet d’articles provisoire de la Commission du droit international (CDI) sur la protection de l’environnement en temps de conflits armés, 2019, disponible au lien suivant : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/G19/153/12/PDF/G1915312.pdf?OpenElement.
Thème 3. L’« environnementalisation » du maintien de la paix et de la sécurité internationale
• L. Maertens, « Entre sécurisation de l’environnement et environnementalisation de la sécurité : le défi de la sécurité environnementale à l’ONU », Ceriscope, Sciences-po Paris, http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part4/entre-securisation-de-l-environnementet-environnementalisation-de-la-securit%C3%A9.
• P. Nastou, « Réflexions sur les dimensions environnementales du système de sécurité collective de l’ONU », pp. 247-256 in SFDI, Le droit international face aux enjeux environnementaux, Colloque d’Aix-en-Provence, Pedone, 2010.
• Rapport du PNUE 2012, Grenning the Blue Helmets. Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operations, 134 p. http://postconflict.unep.ch/publications/UNEP_greening_blue_helmets.pdf.
Pour aller plus loin sur chacun des thèmes :
• Karine Mollard-Bannelier, La protection de l’environnement en temps de conflit armé, Thèse Paris I, 2000, 542 p.
• L. Neyret (dir.), Des écocrimes à l’écocide. Le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015, 465 p.
Voir aussi les autres travaux de la CDI sur son site internet : https://legal.un.org/ilc/guide/8_7.shtml.
Commentaires: Ce cours ne fera pas l’objet d’une évaluation. Une participation active est néanmoins attendue.