Titre : Le droit international humanitaire applicable au proxy warfare.

Enseignante : Eugénie Duss

 

Description : Lors de cette intervention, nous traiterons du droit international humanitaire (DIH) applicable au proxy warfare. Par proxy warfare l’on désigne un conflit où, en lieu et place d’envoyer ses propres troupes combattre l’État territorial (cible), un État tiers (sponsor) soutient l’action d’un groupe armé local (proxy) affrontant la cible. Les conflits par proxy restent de nos jours récurrents et posent d’importants défis au DIH lorsque l’État étranger non seulement soutient mais aussi contrôle globalement le groupe armé local. Dans un tel cas, le conflit à première vue non international s’internationalise dans son ensemble. En plus de la qualification du conflit, les conflits par proxy soulèvent deux autres questions juridiques majeures : l’identification des règles applicables et l’attribution des comportements du proxy au sponsor. Notre intervention se concentrera sur le droit applicable aux conflits armés internationaux par proxy. Plus précisément, nous analyserons comment transposer les prescriptions du droit des conflits armés internationaux, conçues pour les Etats, aux rapports groupe armé – Etat territorial selon une approche pragmatique et réaliste assurant une protection efficace des victimes du conflit.

 

Plan :

1. Questions introductives et définition du proxy warfare

2. Présentation (1ère partie) : identification du droit applicable aux rapports groupe armé – Etat territorial

3. Cas pratique : Georgia/Russia, Independent International Fact-Finding Mission on the Conflict in South Ossetia (ICRC Casebook)

4. Présentation (2ème partie) : avantages et inconvénients de la solution retenue

 

 

Résumé :

Cette intervention de 2h30 portera sur le droit international humanitaire applicable aux conflits par proxy. Nous envisagerons les différentes solutions susceptibles d’être apportées à ces conflits qui mettent à mal la traditionnelle distinction entre conflits armés internationaux et non internationaux sous-tendant l’ensemble du droit international humanitaire.

 

Prérequis :

Connaissances de base en droit international humanitaire.

 

Langues :

Français et anglais