Intitulé du cours : Introduction aux principaux domaines du droit international public

Enseignant(s) : Hélène Tigroudja

Type d’enseignement : cours interactif

Semestre : second semestre 2017-2018

Nombre d’heures : 20 h

Langue principale : français (anglais pour la lecture des documents)
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Prérequis:

 

Pas de prérequis.

 

Description du cours:

Ce cours intensif de 20 heures a pour objectif de mettre à niveau et à jour les connaissances nécessaires pour aborder les grandes thématiques juridiques internationales et européennes. Exceptionnellement, il n’y a pas de lectures préalables à faire, l’objectif de cette semaine intensive de droit international étant de permettre aux étudiants de poser toutes les questions qu’ils auraient relativement à la matière. Ces séances ne seront pas consacrées à la technique juridique (jurisprudence, traités...) mais davantage aux aspects méthodologiques, conceptuels et de vocabulaire en lien avec le domaine. Les matières sont examinées ensemble et dans un objectif bien particulier : sensibiliser les étudiants sur l’interaction entre elles et en conséquence, la nécessité de penser les thématiques de manière globale. Le mouvement de population peut en effet tout autant être une question de droit international public (franchissement de frontières), de droits de l’homme (droits de la population en mouvement), de droit humanitaire (population déplacée de force lors d’un conflit armé ou d’une occupation), de droit international pénal (le déplacement forcé de population pouvant être constitutif d’un crime international). Il importe donc de comprendre les choses de manière globale et holistique et non séquencée et fragmentée.


Le cours se découpe en 5 séances de 4 heures, chacune étant réservée à une branche du droit international public :


1ère séance - Introduction au droit international public approfondi


Cette première séance - qui ne substitue évidemment pas au cours de L3 de droit international public -, vise à sensibiliser les étudiants aux thématiques contemporaines liées au (dys-)fonctionnement de la société internationale publique. Y seront abordés les concepts de souveraineté des Etats, de subjectivité internationale, de juridicité du droit international ou bien encore les enjeux actuels liés aux défis globaux tels que la criminalité transnationale, les questions climatiques, les conflits nouveaux...


2e séance - Introduction au droit international des droits de l’homme

 

Il ne s’agit pas, dans le cadre de cette séance, de traiter du droit international des droits de l’homme qui fera l’objet de divers enseignements, mais plutôt sous un angle méthodologique, de mettre en avant les concepts importants ainsi que les questions actuelles qui se posent. Nous n’entrerons donc pas dans la technique juridique, mais analyserons la structure actuelle du DIDH, 70 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que les concepts-clé et les questions qui se posent.

 

3e séance - Introduction au droit international humanitaire approfondi


Comme pour la précédente séance, il ne s’agira pas ici d’entrer dans le droit matériel humanitaire mais d’insister, en comparaison justement avec le droit international public et le droit international des droits de l’homme, sur les principes et règles qui structurent le DIH, ainsi que sa logique, sa philosophie et les concepts importants qui seront utilisés tout au long de l’année. L’anniversaire des quatre Conventions de Genève ayant été célébré en août 2019, la séance pourra être aussi une excellente opportunité d’amorcer une réflexion sur les réalisations et les défis qui se posent à la matière.


4e séance - Introduction au droit international pénal approfondi


Dans le même esprit que les séances précédentes, l’objet de cette session consacrée au droit international pénal ne sera pas d’étudier l’histoire de la justice pénale internationale par exemple ni le Statut de Rome qui établit la Cour pénale internationale. Il faudra néanmoins réfléchir sur la question de l’articulation de cette branche particulière du droit (public ? privé ?) avec le DIH et le DIDH, mais également avec le droit international public. Les questions d’actualité de la répression pénale internationale seront également abordées, même si elles feront l’objet d’un cours spécifique dans le cadre du M2.


5e séance - Introduction au droit international approfondi des réfugiés


La semaine intensive se terminera par une analyse des principes structurants le droit international des réfugiés (à distinguer du droit des migrations ?), ainsi que des évolutions normatives et institutionnelles récentes telles que le Pacte mondial sur la migration par exemple, dont il s’agira d’apprécier le contenu et les règles posées. Au-delà du vocabulaire journaliste lié à la « crise migratoire », il s’agira de définir les concepts, revenir sur les obligations internationales des Etats et manier avec précision le vocabulaire juridique.