Intitulé du cours: Action et droit humanitaire: introduction générale

Enseignant(s): Ludovic Hennebel Professeur, Aix-Marseille Université

Type d’enseignement: Ex-cathedra / Séminaire / Ateliers

Semestre: 1er semestre 2020-2021

Nombre d’heures de cours: 15h/30h

Langue principale: français / anglais

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Prérequis:

Connaissances en droit international général / Révision des branches spécialisées (droit international des droits de l'homme; droit international pénal; droit international humanitaire ; droit international des réfugiés).

Description du cours:

Le cours vise à offrir une introduction générale portant sur l'action humanitaire et la protection internationale des personnes dans un sens large, en mettant l'accent en particulier sur les outils juridiques de la protection humanitaire et sur l’approche critique de la matière. Il présente de manière critique et approfondie les instruments et les mécanismes visant à protéger la sécurité humaine. Il a pour objectif d’offrir aux étudiants les outils indispensables à l'appréhension des normes et des systèmes de protection. Dans le cadre de ce cours, seront présentés, de manière croisée et critique les concepts, les outils, et les normes de la dynamique globale humanitaire et des branches spécialisées du droit international conformément à une approche inter-systémique.

 

Plan:

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Séance : L'action humanitaire en question

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LaBerge, Pierre. "Trois éthiques de l'intervention humanitaire." Revue québécoise de droit international, vol. 8, no. 1, 1993-1994, pp. 133-141.

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Le Coconnier, Marie-Laure, et Bruno Pommier. L'action humanitaire. Presses Universitaires de France, 2017

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Ryfman, Philippe. Une histoire de l’humanitaire. La Découverte, 2016

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Dachy, Eric. « L’action humanitaire : réalités et représentations », Les Temps Modernes, vol. 627, no. 2, 2004, pp. 22-42.

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Meron, Theodor. "The Humanization of Humanitarian Law." American Journal of International Law, vol. 94, no. 2, April 2000, p. 239-278. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P?h=hein.journals/ajil94&i=253.

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Séance : L'intervention humanitaire

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Helal, Mohamed S. "Justifying War and the Limits of Humanitarianism." FordhamInternational Law Journal, vol. 37, no. 3, April 2014, pp. 551-642.

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Gozzi, Gustavo. "The Discourse of International Law and Humanitarian Intervention." Ratio Juris, vol. 30, no. 2, June 2017, p. 186-204. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P?h=hein.journals/raju30&i=186.

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Pape, Robert A. “When Duty Calls: A Pragmatic Standard of Humanitarian Intervention.” International Security, vol. 37, no. 1, 2012, pp. 41–80.

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Barnett, Michael N. "International Paternalism and Humanitarian Governance." Global Constitutionalism, vol. 1, no. 3, November 2012, p. 485-521. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P?h=hein.journals/globc1&i=513.

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​Bettati Mario, « Du droit d'ingérence à la responsabilité de protéger », Outre-Terre, 2007/3 (n° 20), p. 381-389. DOI : 10.3917/oute.020.0381. URL : https://www.cairn-int.info/revue-outre-terre1-2007-3-page-381.htm

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Séance : Les critiques du droit international public

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Delabie Lucie. Les nouvelles approches du droit international. In: Revue Québécoise de droit international, hors-série mars 2016. Théories et réalités du droit international au XXIème siècle. pp. 57-77.

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Purvis, Nigel. "Critical Legal Studies in Public International Law." Harvard International Law Journal, vol. 32, no. 1, Winter 1991, pp. 81-128

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Carty, Anthony. "Critical International Law: Recent Trends in the Theory of International Law." European Journal of International Law, vol. 2, no. 1, 1991, pp. 66-96.

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Koskenniemi, Martti. 2005 [1989]. From Apology to Utopia. The Structure of International Legal Argument, Reissue with New Epilogue. Cambridge: Cambridge University Press, Epilogue.

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Séance : Le droit international public comme instrument de domination

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Bachand Rémy. Les quatre strates du droit international analysées du point de vue des subalternes. In: Revue Québécoise de droit international, volume 24-1, 2011. pp. 1-44.

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Bachand Rémy. Le droit international et l’idéologie droits-de-l’hommiste au fondement de l’hégémonie occidentale. In: Revue Québécoise de droit international, hors-série septembre 2014. L’hégémonie dans la société internationale: un regard néo-gramscien. pp. 69-97.

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M. Gallié, « Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL): Un renouvellement ? », in Etudes internationales, vol. 39, n°1 (2008), pp. 17-38.

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Hilary Charlesworth, « Feminists Critiques of International Law and their Critics », Third
World Legal Studies, vol. 13, 1995, pp.1-16.

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Orford, Anne. "Feminism, Imperialism and the Mission of International Law." Nordic Journal
of International Law, vol. 71, no. 2, 2002, pp. 275-296.

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Lippman, Matthew. "Humanitarian Law: War on Women." Michigan State University-DCL
Journal of International Law, vol. 9, no. 1, Spring 2000, pp. 33-120.

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Séance : Le droit international public au service de l'impérialisme

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Gathii, James Thuo. "Imperialism, Colonialism, and International Law." Buffalo Law Review,
vol. 54, no. 4, January 2007, pp. 1013-1066.

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Brooks, Rosa Ehrenreich. "The New Imperialism: Violence, Norms, and the Rule of Law."
Michigan Law Review, vol. 101, no. 7, June 2003, pp. 2275-2340.

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Mutua, Makau. "Savages, Victims, and Saviors: The Metaphor of Human Rights." Harvard
International Law Journal, vol. 42, no. 1, Winter 2001, pp. 201-246.

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Kennedy, Dark sides humanitarianism

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Objectifs du cours:

L'objectif premier du cours est de former les étudiants à l'utilisation et la réflexion critiques des différentes branches du droit international portant sur la protection de la personne. Au terme du cours, chaque étudiant doit pouvoir atteindre les objectifs suivants:

 

- Être capable de lire, d'analyser et de discuter le contenu d'articles scientifiques portant sur des aspects humanitaires du droit international

 

- Comprendre les différences et les interactions entre les diverses branches spécialisées du droit international

 

- Comprendre et analyser les défis du droit face aux situations humanitaires

 

- Retenir une approche critique de l'utilisation des outils juridiques dans le contexte humanitaire

 

- Être capable de résoudre un cas juridique complexe combinant les diverses branches du droit international protégeant les personnes. 

Méthode pédagogique:
Le cours est organisé de manière à stimuler les discussions et les interactions entre participants. Chaque cours exige une présence active de la part de tous les étudiants. Il leur est conseillé de lire et d'analyser des textes doctrinaux, des rapports et autres sources sur les diverses branches du droit international public consacrées à la protection de la personne. Les références documentaires, articles et autres doivent être lus et étudiés en détail par les étudiants avant chaque cours.
Chaque séance de 3 heures requiert une préparation moyenne de 6 heures en amont. Chaque séance doit ensuite faire l'objet d'un travail d'étude et de réflexion mené par chaque étudiant pour une durée moyenne de 3 heures afin d'assimiler la matière et les acquis. Les lectures sont strictement obligatoires et chaque étudiant peut être mis à contribution lors de chaque séance. Chacun doit être capable de présenter de manière synthétique et critique les textes de chaque séance, et de participer de manière interactive aux discussions.



Évaluation:
Les étudiants sont évalués sur la base de leur assiduité, et de la pertinence de leur participation notamment sous la forme de bonus ou de malus. Sauf cas de force majeure, une absence ou un retard non-justifié à l’un des cours implique automatiquement, à minima, un malus de 25 % sur la note finale. Le cours fait l’objet d’une évaluation plus globale dans le cadre du grand oral.

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