Intitulé du cours: Action et droit humanitaire: introduction générale

Enseignant(s): Ludovic Hennebel Professeur, Aix-Marseille Université

Type d’enseignement: Ex-cathedra / Séminaire / Ateliers

Semestre: 1er semestre 2021-2022

Nombre d’heures de cours: 15h/30h

Langue principale: français / anglais

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Prérequis :

Connaissances en droit international général / Révision des branches spécialisées (droit international des droits de l'homme; droit international pénal; droit international humanitaire; droit international des réfugiés).

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Description du cours :

Le cours vise à offrir une introduction générale portant sur l'action humanitaire et la protection internationale des personnes dans un sens large, en mettant l'accent en particulier sur les outils juridiques de la protection humanitaire et sur l’approche critique de la matière. Il présente de manière critique et approfondie les instruments et les mécanismes visant à protéger la sécurité humaine. Il a pour objectif d’offrir aux étudiants les outils indispensables à l'appréhension des normes et des systèmes de protection. Dans le cadre de ce cours, seront présentés, de manière croisée et critique les concepts, les outils, et les normes de la dynamique globale humanitaire et des branches spécialisées du droit international conformément à une approche inter- systémique.

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Méthode pédagogique :

Le cours est organisé de manière à stimuler les discussions et les interactions entre participants. Chaque cours exige une présence active de la part de tous les étudiants. Il leur est conseillé de lire et d'analyser des textes doctrinaux, des rapports et autres sources sur les diverses branches du droit international public consacrées à la protection de la personne. Les références documentaires, articles et autres doivent être lus et étudiés en détail par les étudiants avant chaque cours.

Chaque séance de 3 heures requiert une préparation moyenne de 6 à 12 heures en amont. Chaque séance doit ensuite faire l'objet d'un travail d'étude et de réflexion mené par chaque étudiant pour une durée moyenne de 3 heures afin d'assimiler la matière et les acquis.

Il est vivement aux étudiants de préparer des fiches ou des cartographies synthétisant les principales idées de chaque article.

Les lectures sont strictement obligatoires et chaque étudiant peut être mis à contribution lors de chaque séance. Chacun doit être capable de présenter de manière synthétique et critique les textes de chaque séance, et de participer de manière interactive aux discussions.

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Evaluation :

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Les étudiants sont évalués sur la base de leur assiduité, et de la pertinence de leur participation notamment sous la forme de bonus ou de malus. Sauf cas de force majeure, une absence ou un retard non-justifié à l’un des cours implique automatiquement, à minima, un malus de 25 % sur la note finale. Le cours fait l’objet d’une évaluation plus globale dans le cadre du grand oral.

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Séance: L’action humanitaire en question

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Fondation Croix-Rouge, Principes humanitaires et principes éthiques: https:// www.youtube.com/watch?v=QJiwtltFQjM

Le Coconnier, Marie-Laure, et Bruno Pommier. L'action humanitaire. Presses Universitaires de France, 2017 https://www.cairn.info/l-action-humanitaire--9782130795131.htm

Ryfman, Philippe. Une histoire de l’humanitaire. La Découverte, 2016 https://www.cairn.info/une-histoire-de-l-humanitaire--9782707188878.htm

Dachy, Eric. « L’action humanitaire : réalités et représentations », Les Temps Modernes, vol. 627, no. 2, 2004, pp. 22-42. https://www.cairn.info/revue-les-temps-modernes-2004-2-page-22.htm

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Séance: L’intervention humanitaire

 

Brooks, Rosa Ehrenreich. "The New Imperialism: Violence, Norms, and the Rule of Law." Michigan Law Review, vol. 101, no. 7, June 2003, pp. 2275-2340. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr

Helal, Mohamed S. "Justifying War and the Limits of Humanitarianism." Fordham International Law Journal, vol. 37, no. 3, April 2014, pp. 551-642. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P?h=hein.journals/frdint37&i=571

Duval, M. (2014). Pour une critique de l’humanitaire. Dans : Bernard Astruc éd., Comprendre l'humanitaire (pp. 103-109). Nîmes, France: Champ social. https:// doi.org/10.3917/chaso.astru.2014.01.0103

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Séance: Les critiques du droit international public

 

Delabie Lucie. Les nouvelles approches du droit international. In: Revue Québécoise de droit international, hors-série mars 2016. Théories et réalités du droit international au XXIème siècle. pp. 57-77. www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_2016_hos_1_1_2203

Koskenniemi, Martti. 2005 [1989]. From Apology to Utopia. The Structure of International Legal Argument, Reissue with New Epilogue. Cambridge: Cambridge University Press, Epilogue, https://law.unimelb.edu.au/__data/assets/pdf_file/ 0005/1777316/Koskeniemmi,-From-Apology-to-Utopia-Epilogue.pdf

Bachand Rémy. Les quatre strates du droit international analysées du point de vue des subalternes. In: Revue Québécoise de droit international, volume 24-1, 2011. pp. 1-44.
www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_2011_num_24_1_1215

Séance: Le droit international public comme instrument de domination

Bachand Rémy. Le droit international et l’idéologie droits-de-l’hommiste au fondement de l’hégémonie occidentale. In: Revue Québécoise de droit international, hors-série septembre 2014. L’hégémonie dans la société internationale: un regard néo- gramscien. pp. 69-97.

www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_2014_hos_1_1_2091

M. Gallié, « Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL): Un renouvellement ? », in Etudes internationales, vol. 39, n°1 (2008), pp. 17-38: http:// www.erudit.org/revue/ei/2008/v39/n1/018717ar.html

Hilary Charlesworth, « Feminists Critiques of International Law and their Critics », Third World Legal Studies, vol. 13, 1995, pp.1-16: http://scholar.valpo.edu/cgi/ viewcontent.cgi?article=1033&context=twls

Orford, Anne. "Feminism, Imperialism and the Mission of International Law." Nordic Journal of International Law, vol. 71, no. 2, 2002, pp. 275-296. HeinOnline, https:// heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P?h=hein.journals/nordic71&i=290

Lippman, Matthew. "Humanitarian Law: War on Women." Michigan State University-DCL Journal of International Law, vol. 9, no. 1, Spring 2000, pp. 33-120. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P?h=hein.journals/ mistjintl9&i=43

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Séance : Le droit international public au service de l’impérialisme

 

Mutua, Makau. "Savages, Victims, and Saviors: The Metaphor of Human Rights." Harvard International Law Journal, vol. 42, no. 1, Winter 2001, pp. 201-246. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P?h=hein.journals/ hilj42&i=207

Kennedy, Dark sides humanitarianism
h t t p : / / w w w. l a w. h a r v a r d . e d u / f a c u l t y / d k e n n e d y / p u b l i c a t io n s /
DKennedy_InternationalLaw_Others.pdf

Kennedy, David. "Spring Break ." Texas Law Review, vol. 63, no. 8, May 1985, p. 1377-1424. HeinOnline, https://heinonline-org.lama.univ-amu.fr/HOL/P? h=hein.journals/tlr63&i=1399