Intitulé du cours: Justice globale et stratégie contentieuse

Enseignant(s): Ludovic Hennebel Professeur, Aix-Marseille Université

Type d’enseignement: Ex-cathedra / Séminaire / Ateliers

Semestre: 1er semestre 2019-2020

Nombre d’heures de cours: 24 h

Langue principale: français / anglais

————————————————————————————————


Objectif

Ce cours porte sur les grandes questions relatives à la justice globale, principalement dans le domaine des droits de l'homme, du droit humanitaire, du droit international pénal et d'autres problèmes mondiaux et transnationaux. Il explore les aspects stratégiques et les objectifs du contentieux de la justice globale à travers l'étude approfondie de cas globaux aidant à comprendre la nouvelle configuration de la justice dans un contexte mondial. 

 

Le cours analyse en particulier le contentieux stratégique utilisé par les plaideurs pour avoir accès à la justice devant les tribunaux nationaux ou internationaux.  Les cas qui seront étudiés concernent par exemple: la poursuite pénale d'agents de l'Etat qui ont commis des violations graves des droits humains ou du droit humanitaire comme Pinochet au Chili et Habré au Tchad; les affaires liées à des violations des droits de l'homme commises par Total et Unocal en Birmanie dans le cadre de la construction d'un pipeline ou le cas d'essais pharmaceutiques illégaux sur les enfants par Pfizer au Nigeria; la restitution financière réclamée à des sociétés européennes et américaines impliquées dans la spoliation des victimes de l'Holocauste; l'indemnité réclamée par les descendants de personnes réduites en esclavage; la violation des droits de l'homme par Yahoo en Chine; les questions environnementales ou sanitaires; les violations des droits des autochtones; ou encore les cas portant sur les violations commises par les sociétés militaires privées.

 

Le cours vise à former les étudiants à développer des stratégies contentieuses dans des cas complexes.

Méthode et prérequis

Le cours est basé sur la discussion et l'interaction. Les articles scientifiques servent d'appui doctrinal pour accompagner les étudiants dans le développement de leur analyse. L'objectif est d'approfondir la compréhension critique des contentieux stratégiques dans un contexte mondial. Les étudiants devront lire les articles et étudier les cas qui seront discutés. Les étudiants doivent être à l'aise avec des documents documents doctrinaux en anglais publiés dans des revues académiques . Une connaissance préalable du droit international ou la philosophie du droit est un atout.

Le cours repose sur une simulation s'appuyant sur un travail d'équipe et consistant à analyser des cas complexes dans la perspective du développement d'une stratégie contentieuse.

Mot de passe

 

Afin de respecter les conditions d'utilisation imposées par certaines bases de données, plusieurs articles repris ci-dessous sont protégés par un mot de passe.

Calendrier

Le cours repose sur l'organisation de séances plénières (introduction et conclusions) et de réunions intermédiaires d'équipes.

Exercices:

Simulation: Une ONG consulte des cabinets d'avocats dans la perspective de développer de nouvelles actions contentieuses et de déterminer les lignes thématiques de son programme de stratégie contentieuse. En raison d'un budget limité, l'ONG ne pourra financer qu'un seul projet contentieux.

Six cabinets d'avocats sont ainsi mis en concurrence. Il leur est demandé de défendre auprès de l'ONG un thème porteur de stratégie contentieuse. Pour cela, il leur est demandé d'étudier des cas emblématiques portant sur leur thème, de les critiquer, de les présenter et de les analyser, avant d'identifier un cas complexe et porteur.

Chaque cabinet d'avocats doit être capable d'expliquer son champ thématique en fonction de cas emblématiques, de le maîtriser parfaitement, et d'identifier au moins un cas susceptible de faire l'objet d'un traitement contentieux stratégique. Il convient de convaincre l'ONG: 1) de la pertinence du champ thématique; 2) de la parfaite maîtrise du dossier; 3) de la pertinence du cas proposé; 4) de l'intérêt et de la rigueur de la stratégie proposée; 5) que les dossiers proposés par les autres cabinets ont des faiblesses et ne doivent pas être retenus.

Il est conseillé à chaque équipe de s'organiser en désignant en son sein: un délégué recherche; un délégué stratégie; un délégué plaidoirie; et un délégué contre-stratégie.

Au terme d'une séance plénière au cours de laquelle sont présentés la matière et la philosophie du cours, ainsi que les champs thématiques, chaque équipe dispose de 2 x 1 heure de séance individuelle pour affiner sa stratégie contentieuse avec l'ONG (représentée par le Prof.). La présentation des projets et la discussion se tiennent en séance plénière à concurrence de 1 heure par groupe.

Les présentations et discussions se font sans notes (technique du Bristol), en français ou en anglais. Chaque équipe soumet une note stratégique de 2 pages maximum (times new roman 11, marges 4/4/4/4, noms et prénoms, 3 mots-clés, orientation stratégique).

Lecture:

Outre les articles spécialisés sur certains cas particuliers (ci-dessous), tous les étudiants doivent étudier et analyser les articles scientifiques suivants pour la séance plénière d'introduction:

Lectures prioritaires

Lectures obligatoires


Présentation des catégories de cas:

Les articles référencés ici doivent permettre aux étudiants de comprendre les enjeux des champs thématiques proposés. Tous les étudiants doivent lire et analyser ces références pour pouvoir participer aux discussions de la séance plénière finale:

1) Le contentieux dictateur

 

2) Le contentieux business


3) Le contentieux historique

4) Le contentieux environnemental / sanitaire

5) Le contentieux militaire

6) Le contentieux autochtone

Objectifs du cours:

L'objectif premier du cours est de former les étudiants à l'utilisation et la réflexion critiques des différentes branches du droit international portant sur la protection de la personne et au développement d'une stratégie contentieuse permettant de résoudre un cas complexe et global. Au terme du cours, chaque étudiant doit pouvoir atteindre les objectifs suivants:

 

- Être capable de lire, d'analyser et de discuter le contenu d'articles scientifiques portant sur la justice globale

 

- Comprendre et analyser des cas complexes de justice globale

 

- Comprendre et analyser les défis de la justice globale

 

- Développer une stratégie contentieuse complexe

- Convaincre de la pertinence d'un choix stratégique

 

- Être capable de résoudre un cas juridique complexe combinant les diverses branches du droit international protégeant les personnes. 

 

- Travailler en équipe et sous pression

Méthode pédagogique:

Le cours est organisé de manière à stimuler la réflexion stratégique des étudiants autour de cas complexes nécessitant d'utiliser des outils juridiques variés et leur créativité juridique. Il vise également à apprendre aux étudiants à travailler en équipe.

 

Chaque équipe doit maîtriser parfaitement son cas, mais également connaître et comprendre les champs thématiques et cas des autres équipes afin de mener les discussions et d'interroger la pertinence des propositions concurrentes.

Évaluation:

L'évaluation porte sur la note stratégique et la présentation orale (à concurrence de 70 %) - note collective solidaire - ainsi que sur la participation aux discussions et aux cours (à concurrence de 30 %) - note individuelle.

 

Les séances sont par ailleurs évaluées et permettent aux étudiants d'obtenir des points bonus, ou au contraire d'être sanctionnés par des points malus, en fonction de leurs efforts de participation et de leur contribution aux discussions.