Master - Action et Droit Humanitaires NOHA de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université
Diplôme universitaire - Juriste internationaliste et humanitaire de terrain
Intitulé du cours : Cours Doctoral Exploratoire
Responsable du cycle de séminaire : Ludovic Hennebel, Professeur, Aix-Marseille Université, et Badjinri Habib Touré, Doctorant contractuel en Droit International Public, Aix-Marseille Université
Type d’enseignement : cours interactif
Semestre : Premier et deuxième semestres 2019-2020
Nombre d’heures : 36 h
Langue principale : français (anglais pour la lecture des documents)
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Description du séminaire:
Ce cycle est animé par des doctorants présenteront leurs travaux et animeront une discussion autour de leur recherche. Chaque doctorant animera donc à tour de rôle un séminaire organisé en trois séances de 2h chacune, sur le thème de son choix.
Plan des séminaires :
Badjinri Habib Touré, Doctorant contractuel en droit international public, Membre de la Clinique des droits de l’homme, AMU
Thème: La remise en cause de l'appartenance aux Organisations Internationales
Les États prennent rarement le risque de s’engager de manière perpétuelle dans un traité sans prévoir une voie de sortie. En effet, du fait de la participation volontaire et souveraine aux traités internationaux, l’on retrouve dans chaque acte conventionnel un mécanisme reflétant la flexibilité des engagements internationaux de l’État. Au nombre de ces mécanismes de flexibilité, l’on peut citer les clauses consacrant le droit de retrait des États membres des Organisations internationales. Toutefois, lorsqu’ils activent ces clauses de retrait, l’analyse se concentre moins sur la liberté dont jouissent les États en vertu de la flexibilité des engagements internationaux, mais plus sur l’ordre juridique de l’Organisation dont l’intégrité est perçue comme menacée du fait du retrait. Une dichotomie se présente alors entre la clause de retrait qui est perçue en amont comme symbolique ou favorisant les adhésions et l’acte de retrait lui-même qui est analysé comme mettant en péril non seulement l’Organisation mais aussi la coopération internationale y compris régionale.
Dès lors, pour faire « face aux incidents » de la dénonciation des traités constitutifs, un ensemble de règles doit être mis à disposition de l’Organisation pour qu’elle puisse réagir aux prétentions sécessionnistes de ses membres. Il ne faut pas oublier qu’au regard de l’institutionnalisation croissante de la société internationale et l’intégration poussée des relations interétatiques, les retraits n’affectent plus que l’Organisation concernée. Ils ont également des effets à l’égard des autres États membres, des États tiers et même des personnes privées. Ainsi, des règles plus ou moins strictes seront élaborées pour non seulement encadrer le retrait mais aussi et surtout en limiter les effets juridiques quant aux obligations de l’État. Pour saisir le régime juridique du retrait, les étudiants seront invités au cours de ce séminaire, à réfléchir sur le fonctionnement des Organisations internationales, le fondement du retrait et son mécanisme de mise en œuvre au sein de ces institutions.
Sur la base d’un cas pratique, les étudiants devront simuler la création d’une Organisation internationale chargée de la protection des droits de l’homme et la répression de leur violation grave. Chacun d’entre eux, représentant soit des États de leur choix, soit des ONG, devront à travers les lectures recommandées, procéder à des négociations relatives à l’inclusion ou non du droit de retrait et son fonctionnement, dans la Charte constitutive de cette Organisation. Ils devront également discuter de la dénomination de cette dernière, l’étendue de ses compétences et les modalités de participation. Lors de la dernière séance, les étudiants seront mis en face d’une intention de retrait d’un ou plusieurs membres de l’Organisation créée. Ils seront amenés à déceler les irrégularités de cette déclaration de retrait et ses conséquences pratiques eu égard aux droits protégés par la convention créatrice de l’Organisation.
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Première séance : Controverses autour du droit de retrait au sein des Organisations Internationales
Quel est le fondement du droit de retrait ? Les États peuvent-ils se retirer lorsqu’aucune clause ne l’autorise expressément ? Une Organisation peut-elle explicitement interdire aux États de s’en retirer ? Le retrait, outil manifestant la flexibilité des engagements internationaux, constitue-t-il une menace pour l’institutionnalisation de la société internationale ou au contraire, pourrait-il et dans quelle mesure être perçu comme un outil au service de la coopération internationale ?
Lectures obligatoires :
- F. Dehousse, « Le droit de retrait aux Nations Unies », RBDI, 01 – 1965 / 01 – 1966. pp.8-27 et pp.30-48
- J. W« L’évolution du droit de retrait de l’Union européenne et sa résonance sur l’intégration européenne », CDE, 2012, pp. 345 – 407.
Lectures conseillées :
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Deuxième séance : Échanges sur le mécanisme de mise en œuvre du retrait
Dans l’identification des règles applicables au retrait, les règles institutionnelles sont-elles suffisantes pour encadrer le retrait et dans quelle mesure les règles du droit international général peuvent s’avérer inopérantes ? Enfin, relativement au cadre théorique de lecture des actes constitutifs, laquelle des visions objectivistes et contractualistes pourra mieux nous expliquer le retrait et ses effets ?
Lectures obligatoires :
Lectures conseillées :
- P. B, « La situation des “membres inactifs” de l’O.M.S », AFDI , volume 2, 1956. pp. 602 – 615.
- H. Woolaver, “Domestic and International Limitations on Treaty Withdrawal: Lessons from South Africa's Attempted Departure from the International Criminal Court” AJIL Unbound, 2017, Vol. 111, pp. 450 – 455.
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Troisième séance : Mise en situation – Intention d’un État membre de se retirer
- Documents relatifs à la négociation de l’accord de retrait de l’Union européenne (Consulter le site de l’Union européenne)
- Arrêt de la High Court d’Afrique du Sud
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Niki Siampakou, Doctorante contractuelle en Droit international Public, AMU, Membre de la Clinique des droits de l'Homme
Thème : La réparation des crimes internationaux
Ce séminaire examinera comment les différents mécanismes ont traité la question de la réparation, essayant ainsi de déterminer quel serait le meilleur forum de réparation pour les victimes. Le séminaire sera composé de trois séances de deux heures chacune. La première séance concernera le principe de la réparation née dans les relations interétatiques. La deuxième séance portera sur la réparation des violations graves et massives dans les mécanismes de protection des droits de l’homme. La troisième séance consistera en une analyse de la réparation des victimes dans les juridictions internationales pénales avec un focus particulier sur la CPI. La méthode pédagogique de ce séminaire est basée sur une approche interactive. Il est demandé aux étudiants de faire des lectures préalables. De plus, en introduction de chaque séance les étudiants devront présenter et analyser, par groupes, les arrêts proposées, en identifiant notamment les principaux enjeux concernant les mesures de réparation.
1ere séance : La réparation dans les relations interétatiques
Bien que le système interétatique concerne traditionnellement des violations de traités commisses par des Etats (litiges de frontières, relations diplomatiques, etc), la CIJ s’est récemment penchée sur la question de la réparation en cas de violations massives des droits de l’homme. Comment la CIJ répond-t-elle aux questions soulevées en matière de réparation ? Quels incidences les enjeux du système interétatique ont-ils sur les réparations pour des violations graves et massives des droits de l’homme ?
Lectures obligatoires
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Draft articles on Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts (2001), with commentaries, Art 28-31 et 34-39. pp.87-110
Arrêts à présenter
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CIJ, avis consultatif du 9 juillet 2004, CIJ Recueil 2004 §§143-162.
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CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt du 26 février 2007, CIJ Recueil 2007, §§ 459-470.
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CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005, CIJ Recueil 2005, §§ 259-261
2eme séance : La réparation en droit international des droits de l’homme
Le droit international des droits de l’homme comprend des dispositions concernant la réparation (article 41 CEDH ; article 63§1 CADH ; article 27§1 Protocole Afr). Quelles sont les mesures de réparation ordonnées par les juridictions de droits de l’homme ? Sont-elles satisfaisantes ? Quels sont les caractéristiques des cours régionaux par rapport à la réparation ?
Lectures obligatoires
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Hennebel L, Tigroudja H, (Pedone 2016) pp. 1395-1430.
Lectures recommandées
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Shelton D, , (3rd edn, Oxford University Press 2015) pp. 191-203, 205-219, 224-238.
Arrêts à présenter
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Cour eur. dr. h., Chypre c. Turquie, arrêt du 12 mai 2014, req. n° 25781/94.
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Cour interam. dr. h., Gomes Lund y otros (« Guerrilha do Araguaia») c. Brésil, arrêt du 24 novembre 2010, Série C n° 219, §§ 245-324.
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Comité des droits de l’homme, Communication no. 2206/2012, , 17 mars 2017, 119e Session, §§ 9-8.
3eme séance : La réparation en droit international pénal
La réparation dans la justice pénale internationale n’a été abordée que très récemment. L’adoption de l’article 75 dans le Statut de Rome a établi les bases d’un régime de réparation sui generis. Malgré cette innovation, les Tribunaux hybrides établis après la CPI ont opté soit pour l’absence de réparation, soit pour la procédure de la partie civile sur la base de leur droit domestique. Au regard de leur vocation « première » et de leurs errements encore récents, ces juridictions sont-elles réellement capables d’apporter une réparation aux victimes ?
Lectures obligatoires
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Zegveld L, ‘Victims’ Reparations Claims and International Criminal Courts: Incompatible Values?’ (2010) 8 J Int’l Crim Just 79.
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Schabas W, (2nd edn, Oxford University Press 2016) pp. 1136–1146.
Lectures recommandées
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Sperfeldt C, ‘Collective Reparations at the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia’ (2012) 12 Int’l Crim L Rev 457.
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Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Kaing Guek Eav alias Duch, Dossier 001/18-07-2007/ECCC/TC, E188, jugement, 26 juillet 2010, §§635-675.
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Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Nuon Chea and Khieu Samphan, Dossier 002/19-09-2007/ECCC/TC, Résumé du jugement, 16 novembre 2018, §§63-67.
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Human Rights Watch, ‘Chad: Government fails Ex-Dictator’s Victims’, 22 March 2018
Arrêts à présenter
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CPI, Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo, Appeals Chamber, Judgment on the appeals against ‘Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations’ of 7 August 2012 with AMENDED order for reparations (Annex A), 3 March 2015, ICC-01/04-01/06-3129-AnxA
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Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, §§ 1109-1164.
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Daniel Arboleda, Doctorant en droit international public, Membre de la Clinique des droits de l’homme, AMU
Thème: International Law in the postcolonial era
Law as a field of studies has often been regarded as a mere technical issue. Even though its influence in societal events is major, no utter importance is awarded to its formation. In most universities, the progression in the study of law is often a synonym to specialization. As such, the first stages of a law degree may have courses related to history or philosophy, but such approaches tend to disappear as the path advances. This results in a theoretical constraint that impedes future professionals to question the practice of law and thus improve their practice in their respective fields. The breach on the scope of the study of law and its practice may come from different sources. It could be the result of a particular experience related to professional performance or it could be the case of a student whose view of law may is radically change after the lecture of an academic paper. Whatever are the reasons of such change, the law student often faces perplexity since its academic background has not given him/her the appropriate lecture tools that may help him/her to better conceptualize its experience and develop relevant solutions.
This course aims at introducing undergraduate students to some of the last emerging lecture keys of international law. Critical legal studies have enriched analysis of international law and global affairs. It has progressively introduced notions of different fields of study such as political science, sociology or anthropology. In such fashion, post-colonial studies, a critical approach in literature studies, has steadily permeate the legal field and has nourished it. As a result of this cross-fertilization between disciplines, Third World Approaches to international Law, amongst others, have emerged. This approach, heir of critical legal studies and post-colonial studies, questions some of the so far indisputable concepts of international law: State sovereignty and Universality. Despite of its relevance and usefulness in the study of International Law, TWAIL and Post-colonial studies remain broadly unknown for law practitioners. It is then particularly necessary to introduce future human rights practitioners to new points of view that will ultimately enhance their capabilities in the personal and professional sphere.
The course will be organized in two different blocks. The first block will be mainly focused on introductory elements related to postcolonial theory and the relationship that it has with critical approaches to international law. The reading list related to such block is easily comprehensive and its reference may result familiar to most students. Furthermore, in order to illustrate the ideas that come with postcolonial theory such as “otherness” or “alterity”, audiovisual material will be used. In this regard short fragments of two films may be broadcasted: “Avatar” and “Black Panther”. The second block will explore in more detail the repercussions of postcolonial theory in the study of international law, mainly through Third World Approaches to International Law. In this regard GALLIÉ’s article gives a clear exposition of the main elements of this branch of study. Subsequently, a more detailed scrutiny of the ideas that come through this perspective will be held through the articles of BS CHIMNI and BARRETO.
Given the time constraints, a range of concepts may require further development. In order for the students to continue studies in this trend, a series of complementary readings will be provided.
List of readings :
First part
1. Immanuel Wallerstein. (2006). European Universalism. The Rhetoric of Power . The New Press.
2. Alpana Roy. (2008). Postcolonial Theory and Law. A critical Introduction . (Rev. 315), 45.
Second part
3. Gallié, M. (2008). Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL) : Un renouvellement ?. Études internationales, 39(1), 17–38.
4. B. S. Chimni, Third World Approaches to International Law: A Manifesto, in: Antony Anghie, Bhupinder Chimni, Karin Mickelson and Obiora Chinedu Okafor (eds), The Third World and International Order: Law, Politics and Globalization, Leiden, Boston 2003, p. 47
5. Barreto, Eurocentric and Third-World Histories of Human Rights. Critique, Recognition and Dialogue
Complementary readings
● Anghie, A. (2005). Imperialism, Sovereignty and the Making of International Law (Cambridge Studies in International and Comparative Law). Cambridge: Cambridge University Press.
● Barreto, J.-M. (2012). Decolonial Strategies and Dialogue in the Human Rights Field: A Manifesto. Transnational Legal Theory, 3(1), 1–29.
● Eslava, Luis and Pahuja, Sundhya, Beyond the (Post)Colonial: TWAIL and the Everyday Life of International Law (April 4, 2012). Journal of Law and Politics in Africa, Asia and Latin America - Verfassung und Recht in Übersee (VRÜ), Vol. 45(2), 2012, pp. 195-221.
● Said, E. (1979). Orientalism. New York: Vintage Books.
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Gaëtan Ferrara, Doctorant contractuel en droit international public, Membre de la Clinique des droits de l’homme, AMU
Thème : La conformité des États au Droit international des droits humains : L’exemple du système universel et conventionnel des Nations Unies
Pourquoi les États se conforment-ils à leurs obligations internationales ? Voilà près d’un siècle que les théories de la conformité tentent de répondre à cette question fondamentale du droit international. Ce séminaire entend présenter, critiquer et éprouver certaines de ces théories, afin de fournir aux étudiants des pistes de réflexions sur les moyens qui seront à leur disposition et les obstacles qu’ils devront affronter pour participer aux défis juridiques internationaux contemporains. Le champ d’application de ces théories sera le Droit international des droits humains, plus particulièrement les neuf conventions universelles.
La première séance portera sur la présentation des différentes hypothèses qui tentent d’expliquer le comportement des États. Elle s’achèvera sur une simulation de résolution de crise interétatique de sorte à observer les dynamiques comportementales qui ont été relevées par les théories étudiées et qui surgissent spontanément lors de négociations. La deuxième séance sera dévolue à l’apport des neuf Comités conventionnels, en particulier leur rôle éventuel dans l’altération des comportements étatiques, ainsi que les différentes stratégies qu’ils mettent en place afin de renforcer la conformité des États aux normes dont ils sont les Gardiens. La troisième et dernière séance consistera en une simulation d’un examen périodique universel (EPU) après avoir rappelé les grandes lignes de sa procédure, puis à une séance de réflexion sur les moyens qui pourraient être mis en place afin de régler une crise contemporaine.
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Séance 1 : les théories de la compliance
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Abram Chayes et Antonia Handler Chayes, , Harvard University Press, 1995, pp. 1-28.
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Louis Henkin, How Nations Behave, Columbia University Press, 2nd edition, 1979, pp. 9-38, Part 1: Law and International Behavior and Part 2: The Politics of Law-Making. (Conseillés mais non obligatoires).
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Séance 2 : les comités conventionnels
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Ludovic Hennebel et Hélène Tigrouda, Traité de Droit international des droits de l’Homme, 1ère édition, Paris, Pedone, pp. 270-300 (Partie II, Titre 1, Section 2 : Les organes spécialisés en droits de l’homme, §2, 3 et 4) pp. 589-599 (Partie II, Chapitre 2, Section 2 : le contrôle conventionnel sur rapport).
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Observations finales, rapports annuels et méthodes de travail des Comités selon la répartition qui sera décidée en classe.
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Séance 3 : l’examen périodique universel
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Ludovic Hennebel et Hélène Tigrouda, Traité de Droit international des droits de l’Homme, 1ère édition, Paris, Pedone, pp. 265-268 (Partie II, Titre 1, Chapitre 1, Section 2, §1.C : Le Conseil des droits de l’homme) pp. 584-589 (Partie II, Titre 2, Chapitre 2, Section 1 : Le contrôle diplomatique : l’exemple de l’Examen périodique universel des Nations Unies).
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Visionnage d’au moins un EPU/UPR (http://webtv.un.org),
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Lecture des documents pertinents du Conseil des droits de l’Homme comprenant : son dernier rapport annuel, la procédure de l’EPU et le suivi de l’EPU d’au moins un État du début à la fin.
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Jérôme Tolno, Doctorant en droit international public, Membre de la Clinique des droits de l’homme, AMU
Thème : La quête de la justice dans les procedures d’établissement des faits en matière de violations graves des droits de l’homme : un labirynthe ?
L’analyse de la dimension complexe de la justice dans les procédures d’établissement des faits en matière de violations graves des droits de l’homme est au cœur de ce séminaire. En optant pour une approche interactive, tout en ayant pour appui des cas concrets de violations graves des droits de l’homme, ce cours essayera de penser de manière critique et constructive les différents aspects qui sous-tendent le besoin de justice dans les procédures d’établissement des faits. Un examen profond de la responsabilité internationale, que ce soit celle de l’État ou celle de l’individu, de même qu’une analyse minutieuse de la justice transitionnelle s’avéreront donc pertinents dans ce séminaire.
Séance 1 : Dilemme et enjeux de la responsabilité internationale de l’État
Lectures obligatoires :
- Hennebel L. et Tigroudja H., Traité de droit international des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2016, 1705 p (spéc. pp. 673-689).
Séance 2 : Vers la criminalisation de l’établissement des faits ou l’émergence de la responsabilité internationale
Lectures obligatoires :
Séance 3 : Réconcilier et établir la vérité avec les faits : quel compromis pour la justice en cas de violations graves des droits de l’homme
Lectures obligatoires :
Lectures conseillées sur la généralité de l’établissement des faits en droits de l’homme :
- Barbier S., « Les commissions d’enquête et d’établissement des faits », in H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 697-713.
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Emilie Rebsomen, Doctorante en droit international public à l’AMU, Membre de la Clinique des droits de l’homme, Chargée d’Information Pays d’Origine (IPO) pour Forum Réfugiés-Cosi.
Thème : Les déplacements contraints en droit international
À travers l’analyse des différentes situations de déplacements contraints seront appréhendés les différents enjeux juridiques qui entourent ce concept. Le cours vise à présenter de manière critique et approfondie les instruments et les mécanismes visant à protéger les déplacés contraints ayant franchi ou non une frontière internationale. L’objectif étant en outre de donner aux étudiants des clés de compréhension dans ce domaine d’actualité.
Le premier cours a pour objet de présenter de manière critique et approfondie les instruments juridiques et les mécanismes visant à protéger les déplacés contraints ayant franchi ou pas une frontière internationale. L’enjeu étant de donner aux étudiants les clés de compréhension du cadre juridique existant en la matière.
Lectures obligatoires :
Ruiz de Santiago (J.), « Aspects juridiques des mouvements forcés de personnes », Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. n°393, 2018.
Lectures indicatives :
CHETAIL (V.), « Migration, droits de l’homme et souveraineté : le droit international dans tous ses états », in CHETAIL (V.), Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question, Bruxelles : Bruylant, 2007, 728 p., pp. 70-75.
CANTOR (D. J.), « ‘The IDP in International Law’? Developments, Debates, Prospects », International Journal of Refugee Law, vol. n°30, n°2, 2018, pp. 191-217.
CARLIER (J.-Y.), « Droit d’asile et des réfugiés : de la protection aux droits », Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. n°332, 2008, pp. 185-190.
CASANOVAS (O.), « La protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées dans les conflits armés », Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. n°306, 2003, pp. 1-176.
Chimni (B.S.), « The Birth of a ‘Discipline’: From Refugee to Forced Migration Studies », Journal of Refugee Studies, Volume 22, n°1, 2009, pp. 11-29.
Le deuxième cours portera sur une discussion autour de l’inadéquation des catégories juridiques concernant les déplacés contraints. En effet, relevant d’un cadre juridique daté, la grille de lecture classique qui oppose les réfugiés avec les autres déplacés contraints, mais également entre les réfugiés et les déplacés internes est devenue inopérante. Il conviendra ici de s’interroger sur les outils utilisés par les acteurs internationaux afin de dépasser ces distinctions. L’enjeu étant de former les étudiants à avoir une analyse critique sur ces questions et d’appréhender les moyens mis à disposition par le droit international afin d’actualiser le droit.
Lectures obligatoires :
BARBOU DES PLACES (S.), « Les étrangers « saisis » par le droit : enjeux de l’édification des catégories juridiques de migrants », Migrations Société, n°128, 2010, pp. 33-49.
EASO, Judicial practical guide on country of origin information, 2018.
Lectures indicatives:
WORSTER (W. T.), « The Evolving Definition of the Refugee in Contemporary International Law», Berkeley Journal of International law, vol. n° 94, 2012, pp. 84-160.
KELLEY (N.), « The Convention Refugee Definition and Gender‐Based Persecution: A Decade's Progress», International Journal of Refugee Law, vol. n°13, n°4, 2001, pp. 559-568.
COURNIL (C.), « The inadequacy of international refugee law in response to environmental migration », in MAYER (B.), CRÉPEAU (F.), (éds.), Research Handbook on Climate Change, Migration and the Law, Cheltenham, Northampton: Edward Elgar Publishing, 2017, 490 p., pp. 85-107.
SHARPE (M.), « The 1969 African Refugee Convention: Innovations, Misconceptions, and Omissions », Mc Gill Law Journal, vol. n°58, n°1, 2012, pp. 97-147.
Le troisième cours permettra de se questionner sur la pertinence ou non d’adopter une Convention internationale qui aurait pour objet de protéger les déplacés contraints. Sur la base d’un cas pratique, les étudiants devront simuler un débat général lors d’une session plénière du Comité exécutif du HCR. Chacun d’entre eux, représentant soit des États, des ONG, ou bien des OI devront procéder à des négociations relatives à la pertinence ou non d’adopter un tel instrument juridique.
Lectures indicatives :
PRIEUR (M.), « Quel statut pour les déplacés environnementaux ? », in TOURNEPICHE (A.M.), La protection internationale et européenne des réfugiés, La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés à l’épreuve du temps, Paris : Pedone, 2014, 176 p., pp. 127-138.