La Covid-19 en zone de conflits : une réponse sanitaire au détriment des populations ?

A l’heure d’un deuxième confinement dans la majorité des pays européens, les questions d’habitation décente, de respect des gestes barrières et de distanciation sociale restent au cœur des débats en matière de gestion de la crise sanitaire. Ces problématiques se posent dans des termes différents dans des pays déchirés par des années de conflits[1]. Les populations y sont particulièrement vulnérables[2] et, lorsque les hôpitaux ne sont pas détruits par les guerres, ces derniers sont dysfonctionnels, notamment en raison du manque de ressources matérielles, humaines et financières[3]. Si ces États paraissent encore peu touchés par la Covid-19, notamment parce que la situation sur le terrain ne permet pas un relevé efficace des contaminations[4], ils pourraient rapidement se révéler être des foyers massifs de propagation du virus. Conscient de ce risque, le 23 mars 2020, le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a lancé un appel à un « cessez-le-feu mondial »[5]. Si celui-ci a eu un certain écho[6], les hostilités n’ont pas diminué dans la majorité des zones de conflit. Dès lors, la réponse à la Covid-19 est impactée par des enjeux stratégiques, au détriment des populations civiles.

Les intérêts divergents au cœur d’un conflit s’imposent à la mise en œuvre de la réponse sanitaire. En effet, les acteurs en première ligne dans la gestion de cette crise sont les États et leurs autorités de santé publique, en ce sens où ils ont le pouvoir sur l’accès aux fournitures et aux infrastructures de santé[7]. Cet accès est rendu difficile pour les personnes qui ne sont pas sous leur contrôle. Par exemple, au Nigéria, un centre de soins situé dans l’Etat de Borno contrôlé par le gouvernement ne recevra pas de patients issus de zones contrôlées par Boko Haram[8]. Ce constat est d’autant plus vrai que les populations sous le contrôle de la partie adverse restent méfiantes à l’égard de l’État qui, en tant que partie au conflit, n’est pas perçu comme neutre. Ainsi l’ensemble de la population ne peut bénéficier d’une protection efficace et sans distinction.

Les réponses des États en matière de gestion de la pandémie peuvent également être instrumentalisées par certains belligérants, dans le but d’affaiblir la partie adverse. Certains groupes armés profitent de la situation de vulnérabilité des populations pour les rallier à leur cause. C’est notamment le cas en Colombie, où les écoles sont fermées pour empêcher la propagation du virus. L’Armée de libération nationale profite de cette fermeture pour offrir une « éducation » aux « enfants déscolarisés ». Cela traduit en réalité un endoctrinement[9], en violation de l’interdiction de recruter des enfants dans les forces ou groupes armés, garantie par le droit international humanitaire (DIH) coutumier[10].

En réponse à l’incapacité des Etats à protéger l’ensemble de la population, les organisations humanitaires pourraient les suppléer dans la gestion de la crise, en fournissant de façon impartiale l’assistance nécessaire. Toutefois, les belligérants peuvent grandement limiter l’aide humanitaire fournie aux populations vulnérables. En effet, les restrictions de déplacement mises en place contraignent l’acheminement et la mise en œuvre de cette aide[11]. C’est notamment le cas au Yémen, où les organisations humanitaires ont été contraintes de limiter leurs déplacements sur place et n’ont pas pu faire parvenir l’aide nécessaire en raison de l’interdiction des vols aériens. L’absence de vols a aussi conduit à l’arrêt des évacuations médicales vers Amman en Jordanie[12].

Cette limitation de l’accès humanitaire apparaît pourtant en contradiction avec le DIH qui dispose que les parties au conflit « doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans encombre de secours humanitaires destinés aux personnes civiles […] »[13]. Les parties au conflit doivent également « assurer au personnel de secours autorisé la liberté de déplacement essentielle à l’exercice de ses fonctions »[14]. Si le consentement des parties demeure nécessaire pour l’intervention humanitaire, celui-ci ne doit pas être retiré de manière arbitraire[15]. Selon le Comité International de la Croix Rouge, la nécessité de limiter la propagation de la Covid-19 n’est pas un motif valable au regard du DIH pour refuser cet accès[16]. Les parties sont toutefois autorisées à encadrer les activités humanitaires par des mesures techniques[17]. Les belligérants pourraient par exemple imposer le respect d’une quarantaine à l’arrivée du personnel humanitaire[18].

Ainsi, alors que le DIH consacre la protection de la population civile, la prise en compte de la population dans la réponse à la Covid-19 est reléguée au second plan, derrière les enjeux stratégiques. Toutefois, cette problématique n’est pas propre à la pandémie actuelle. Ces enjeux se retrouvent dans la gestion d’autres épidémies, comme celle d’Ebola en République démocratique du Congo en 2018, où les milices locales bloquaient certaines zones touchées par l’épidémie, rendant impossible l’acheminement de la réponse étatique et humanitaire[19].

Lison Ducasse, Elise Garel, Margaux Gherardi, Elise Goy, Gillian Poussot

RÉFÉRENCES

[1] Nous parlerons notamment du Nigéria, de la Colombie, du Yémen, de la Jordanie. [2] A titre d’exemple, 90 % des ménages yéménites disposent uniquement de 90 m3 d’eau par habitant et par an pour leur consommation domestique. MORSI (S.), « La crise de l’eau au Yémen », dans : Laurent Bonnefoy éd., Yémen. Le tournant révolutionnaire. Paris, Karthala, « Hommes et sociétés », 2012, p. 225-228. Consultable ici : La crise de l’eau au Yémen | Cairn.info [consulté le 25 novembre 2020] [3] Voir par exemple la situation en Libye : « No less vulnerable is Libya, where nearly 20% of hospitals and primary care facilities are not functional, in large part due to at least sixty-two attacks on healthcare facilities since April 2019. 4 9 Due to lack of medical staff, equipment, and supplies, only 6% of functioning healthcare facilities are able to offer a full range of medical services ». DICKER (L. K.), PATERSON (C. D.), « COVID-19 and Conflicts: The Health of Peace Processes during a Pandemic », Harvard Negotiation Law Review 25, n°2 (printemps 2020), pp.213-250. Consultable ici : https://www.hnlr.org/wp-content/uploads/sites/22/101-dicker-paterson.pdf?fbclid=IwAR2q2fKxzIXCBQUNOyfuqh6Y9zs1xo7P4UgWiSvx04wK_JvcMxlO6nlcwSw [consulté le 29 novembre] [4] A l’exception de la Colombie, au 10ème rang mondial en nombre de contaminations. HDX, « Novel Coronavirus (COVID-19) Cases Data ». Disponible en ligne Novel Coronavirus (COVID-19) Cases Data - Humanitarian Data Exchange (humdata.org) [consulté le 28 novembre 2020] [5] Nations Unies, « Appel à un cessez-le-feu immédiat », 23 mars 2020. Consultable ici : Appel à un cessez-le-feu immédiat | Nations Unies [consulté le 28 novembre 2020] [6] Notamment aux Philippines, au Myanmar, au Cameroun ou au Soudan. Pour plus d’informations : Nations Unies, « Covid-19 : les effets de l’appel de l’ONU au « cessez-le-feu mondial » », 6 avril 2020. Consultable ici : COVID-19 : les effets de l'appel de l'ONU au « cessez-le-feu mondial » | Nations Unies [consulté le 25 novembre 2020] [7] HOFMAN (M.), « Covid-19 en situation de conflit : une réponse difficile, mais nécessaire », Alternatives Humanitaires, n°14, juillet 2020, p. 84-95. Consultable ici : http://alternatives-humanitaires.org/wp-content/uploads/2020/07/AH_N14_3_Focus_6_Hofman_VFR.pdf [8] HOFMAN (M.), « Covid-19 en situation de conflit », Ibid. [9] « In Arauca, on Colombia's border with Venezuela, the ELN has even offered to educate the children of farmers, while schools are closed. Such indoctrination could breed another generation of rebels. » THE ECONOMIST, « Pandemics and war: Horsemen of the apocalypse », The Economist, n°950, 20 juin 2020, consultable ici : https://www.economist.com/international/2020/06/18/covid-19-raises-the-risks-of-violent-conflict [consulté le 24 novembre] [10] CICR, Droit international humanitaire coutumier, Règle 136, consultable ici : https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/fre/docs/v1_rul_rule136 [consulté le 26 novembre] [11] HATHAWAY (O.), STEVENS (M.) and LIM (P.), « Covid-19 and Humanitarian Law Serie: International humanitarian Law – Humanitarian access », Just Security, 12 novembre 2020. Consultable ici : https://www.justsecurity.org/73336/covid-19-and-international-law-series-international-humanitarian-law-humanitarian-access/ [consulté le 26 novembre 2020] [12] DICKER (L. K.), PATERSON (C. D.), « COVID-19 and conflicts » Op cit. [13] CICR, Droit international humanitaire coutumier, Règle 55, https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/fre/docs/v1_rul_rule55 [consulté le 26 novembre 2020] Voir aussi : Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, art 23 et Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, art 70(2) [14] CICR, Droit international humanitaire coutumier, Règle 56 [15] Règles 55 et 56, Ibid [16] HATHAWAY (O.), STEVENS (M.) and LIM (P.), « Covid-19 and Humanitarian Law Serie ». Op cit [17] Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, art 70(3) [18] HATHAWAY (O.), STEVENS (M.) and LIM (P.), « Covid-19 and Humanitarian Law Serie ». Op cit [19] NDINGA NGOMA (J.) (avec REUTERS), « RDC : quand les milices entravent la lutte contre Ebola », Africanews, 17 août 2018? Consultable ici : RDC : quand les milices entravent la lutte contre Ebola | Africanews [consulté le 28 novembre 2020] BIBLIOGRAPHIE DICKER (L. K.), PATERSON (C. D.), « COVID-19 and Conflicts: The Health of Peace Processes during a Pandemic », Harvard Negotiation Law Review 25, n°2 (printemps 2020), pp.213-250. Consultable ici : https://www.hnlr.org/wp-content/uploads/sites/22/101-dicker-paterson.pdf?fbclid=IwAR2q2fKxzIXCBQUNOyfuqh6Y9zs1xo7P4UgWiSvx04wK_JvcMxlO6nlcwSw [consulté le 29 novembre] HOFMAN (M.), « Covid-19 en situation de conflit : une réponse difficile, mais nécessaire », Alternatives Humanitaires, n°14, juillet 2020, p. 84-95. Consultable ici : http://alternatives-humanitaires.org/wp-content/uploads/2020/07/AH_N14_3_Focus_6_Hofman_VFR.pdf HATHAWAY (O.), STEVENS (M.) and LIM (P.), « Covid-19 and Humanitarian Law Serie: International humanitarian Law – Humanitarian access », Just Security, 12 novembre 2020. Consultable ici : https://www.justsecurity.org/73336/covid-19-and-international-law-series-international-humanitarian-law-humanitarian-access/ [consulté le 26 novembre 2020] MORSI (S.), « La crise de l’eau au Yémen », dans : Laurent Bonnefoy éd., Yémen. Le tournant révolutionnaire. Paris, Karthala, « Hommes et sociétés », 2012, p. 225-228. Consultable ici : La crise de l’eau au Yémen | Cairn.info [consulté le 25 novembre 2020] NDINGA NGOMA (J.) (avec REUTERS), « RDC : quand les milices entravent la lutte contre Ebola », Africanews, 17 août 2018? Consultable ici : RDC : quand les milices entravent la lutte contre Ebola | Africanews [consulté le 28 novembre 2020] THE ECONOMIST, « Pandemics and war: Horsemen of the apocalypse », The Economist, n°950, 20 juin 2020. Consultable ici : https://www.economist.com/international/2020/06/18/covid-19-raises-the-risks-of-violent-conflict [consulté le 24 novembre] HDX, « Novel Coronavirus (COVID-19) Cases Data ». 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Consultable ici : https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Treaty.xsp?documentId=87DBEB6A73B8E8D0C12563140043A9F3&action=openDocument [consulté le 26 novembre 2020] Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977. Consultable ici : https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Treaty.xsp?documentId=CBEC955A2CE7E0D4C12563140043ACA5&action=openDocument [consulté le 26 novembre 2020]