Les Commissions Vérité et Réconciliation, un droit à la vérité politisé ?

À la suite de plusieurs conflits ces dernières années, une des formes de retour à la paix s’opère à travers la justice transitionnelle et notamment les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR). Ces commissions sont l’outil principal de l’application effective du droit à la vérité, souvent invoqué dans le contexte de violations flagrantes des droits humains. Ce droit correspond au « droit de connaître la vérité absolue et complète quant aux événements qui ont eu lieu (...), aux individus qui y ont participé, (...) les circonstances dans lesquelles les violations ont été commises et les raisons qui les ont motivées »[1]. Les CVR sont des dispositifs ad hoc par lesquels l'État délègue à des personnes de la société civile un mandat pour rechercher et établir la vérité sur le passé et pour élaborer une politique de réparation, symbolique ou matérielle, aux victimes[2]. Si les CVR représentent une alternative pertinente face aux limites juridiques ou pratiques des poursuites judiciaires, elles restent un processus politique. La Commission Vérité Réconciliation et Réparation (TRRC) en Gambie et la Commission Vérité au Burundi témoignent de l'ambiguïté de cette forme de justice transitionnelle.

La Commission Vérité au Burundi a décidé de faire la lumière sur les massacres de 1972 à l’encontre de la communauté ethnique Hutu, alors même que d’autres massacres perpétrés la même année envers la communauté ethnique Tutsi sont totalement occultés[3]. Ce choix a été critiqué par la société civile au Burundi[4]. Le président de la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme « Iteka », dénonce en effet l’instrumentalisation de la Commission par le pouvoir politique dans le but de mobiliser les Hutus, notamment en 2020, qui était une année électorale[5].

De la même manière, la TRRC en Gambie a été critiquée par des militantes des droits des femmes pour l’insuffisance de ses enquêtes et le manque de reconnaissance des violences sexuelles commises sous la dictature de Yahya Jammeh. La TRRC est mandatée jusqu’en 2021 pour établir la vérité sur les exactions sous cette dictature entre 1994 et 2017[6]. La négligence des questions de genre, et notamment des violences sexuelles devant les CVR est malheureusement fréquente[7]. En l’occurrence, le régime de Yahya Jammeh aurait permis « un schéma récurrent de viol et d’exploitation sexuelle »[8] et aucune analyse n’a été faite à ce sujet. Très peu de témoignages ont été entendus, certains crimes de violences sexuelles ont été partiellement reconnus et d’autres ont été totalement éclipsés. La TRRC reproduit ici des rapports de domination de la société dans laquelle elle s’insère.

Inévitablement, les CVR sont, par nature et du fait de leur composition, liées à la société et au régime politique dans lesquels elles ont été créées. Ces exemples rappellent la dimension politique des CVR mais aussi le rôle essentiel qu’elles jouent pour les victimes à travers leurs enquêtes et la reconnaissance des crimes perpétrés. Toutefois, cette dimension politique indéniable ne doit pas devenir de l’instrumentalisation. L’objectif principal des CVR doit rester le rétablissement d’une paix durable à travers la reconnaissance des violations subies par les victimes et la mise en œuvre de réparations symboliques ou matérielles.

Pour conclure, les CVR deviennent un outil de justice transitionnelle, et de justice de manière générale, de plus en plus utilisé. Les enjeux inhérents à ce processus prennent donc de l'ampleur et il est essentiel pour les victimes et l’application effective du droit à la vérité que ces CVR offrent un minimum de garanties contre l’instrumentalisation politique.

Par Zoya Atwi, Julia Bourget, Maigane Étienne, Léa Gastaut et Tara Ibrahim.

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RÉFÉRENCES

[1] ONU, Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l’homme et pour la dignité des victimes 24 mars, disponible ici. [2] Anne BAZIN, « De la lutte contre l'impunité à la reconnaissance d’un droit à la vérité: défis et ambiguïtés de la justice transitionnelle », Presses universitaires du Septentrion, 2017, pp. 191-206, disponible ici. [3] Ephrem RUGIRIRIZA, « Commission Vérité au Burundi: le rapport de la discorde », justiceinfo.net, 4 mars 2021, disponible ici. [4] Forum pour le renforcement de la société civile et le Forum pour la conscience et le développement. [5] Ephrem RUGIRIRIZA, « Commission Vérité au Burundi: le rapport de la discorde », justiceinfo.net, 4 mars 2021, disponible ici. [6] TRIAL International, « Gambie: conjurer le passé en faisant parler témoins et victimes », 12 janvier 2021, disponible ici. [7] Vasuki NESIAH et al., « Truth, Commissions and Gender: Principles, Policies and Procedures », International Center for Transitional Justice, Juillet 2006, p. 2, disponible ici. [8] Marion VOLKMANN-BRANDAU, Toufah JALLOW, « Violences sexuelles: la Commission Vérité en Gambie ne doit pas laisser passer sa dernière chance », justiceinfo.net, 12 mars 2021, disponible ici.