Mise en place d’une Assemblée constituante au Chili

Mise en place d’une Assemblée constituante au Chili : vers une nouvelle Constitution inclusive, sociale et écologique ?

Élu en 2021, Gabriel Boric Font, nouveau président chilien, s'impose devant l'extrême droite en tant que candidat de la coalition de gauche et de la gauche radicale. Son élection fait suite à l'estadillo social, une crise sociale majeure ayant frappé le Chili en 2019 en raison des inégalités sociales croissantes. Les contestataires dénonçaient la Loi fondamentale de 1980, adoptée sous le régime de la dictature du général Pinochet et inchangée depuis lors. Partant, afin d’instaurer une réforme sociale effective et populaire, une Assemblée constituante composée de 155 chiliennes et chiliens a été mise en place dès mai 2021 par le nouveau Président[1]. Cette dernière est non seulement composée paritairement de femmes et d'hommes, mais également de représentants de la société civile[2]. Par ailleurs, 17 des sièges sont attribués aux représentants des peuples autochtones, formant 12% de la population totale du pays, tandis que l'Assemblée est présidée par Elisa Loncon, femme autochtone mapuche[3].

Cette Assemblée se révèle révolutionnaire au regard de l'objectif qui lui est rattaché, à savoir la rédaction puis la soumission d'une nouvelle Constitution chilienne au référendum en 2022. Cette « Constitution sociale et écologique »[4] vise à consacrer des priorités telles que les droits des peuples indigènes, l’égalité de genre et les droits de la nature. Ainsi, le but est de « fonder un nouveau Chili : plurinational, multilingue, où les droits des femmes, le droit à la santé seront pleinement respectés »[5].

Parmi les dispositions approuvées par l’Assemblée figurent ainsi la reconnaissance du caractère interculturel de l’État ainsi que la coexistence des divers peuples autochtones de même que le multilinguisme[6]. Les droits de la nature[7] et les obligations de l’État au regard de la crise climatique et écologique sont également inscrits dans le projet de Constitution[8]. En outre, nombreux sont les articles relatifs aux droits humains et plus particulièrement aux droits de la femme dont le droit de vivre dans un environnement sûr et sain, les droits sexuels et reproductifs ainsi que le droit à l'interruption volontaire de grossesse[9]. Enfin, des dispositions concernant les perspectives de genre et de parité ont été discutées et adoptées par l'Assemblée[10].

Aussi, la dimension révolutionnaire de l'Assemblée constituante tient en sa démarche qui assure la participation populaire et la diversité des opinions. En effet, l'Assemblée assure une grande inclusivité des intérêts sociaux des différentes catégories de la population chilienne au sein du texte. Cette démarche et les droits votés par l'Assemblée constituante ne sont pas sans rappeler ceux consacrés et défendus par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, qui s’est montrée plus d’une fois novatrice sur ces mêmes problématiques[11].

Pour autant, l’inclusivité qui régit la démarche de l’Assemblée soulève certains doutes. A titre d’exemple, la volonté d’établir un système juridique indigène parallèle au système judiciaire national[12], intégrant les droits des personnes autochtones, pourrait davantage créer une scission au sein de la société et amplifier les stéréotypes, comme cela fut craint en Bolivie[13]. Ainsi, l’accent mis sur les différences sociales et culturelles dans l’application du droit et de la justice pourrait in fine accentuer la stigmatisation des minorités ou encore mener à une position relativiste excessive. Enfin, pour autant qu’elle semble inclusive,la représentativité de l'Assemblée est mise à mal par la non figuration des partis de droite, formant moins d'un quart des élus[14]. La droite se retrouve alors « sous représentée, par rapport à son poids dans la société »[15], ce qui tend à questionner la prise en compte de l’ensemble des points de vue dans le cadre de la nouvelle Constitution.

En définitive, l'écriture de cette nouvelle Constitution sociale, environnementale et autochtone est inédite et marque un tournant dans la politique du Chili. En ce sens, le plus jeune président chilien affirme que « le fait que nous soyons en train d’écrire pour la première fois de notre histoire républicaine une Constitution en démocratie, à parité hommes-femmes et avec la participation des peuples autochtones, est une grande fierté. Nous nous plaçons à leur disposition car si la Constituante fonctionne bien, le Chili aussi »[16]. Pour certains, cette Assemblée représente alors une « lueur d’espoir »[17] pour le pays qui pourrait in fine en inspirer d’autres. Cependant, les problématiques soulevées précédemment mènent à se questionner quant au résultat du référendum d’adoption. Qui plus est, le résultat des élections présidentielles remportées par Gabriel Boric Font avec un faible écart face au candidat d'extrême droite José Antonio Kast, illustrent la persistance d’une population chilienne conservatrice, qui pourrait se révéler réfractaire au changement[18].

Par Nathanaël GRIFFART, Sophie LENGRAND, Jane POMMIER et Lucie VERREAUX

RÉFÉRENCES

[1] D. DE H., « Le Chili prouve que la lutte sociale et climatique paye !», Mr Mondialisation, 29 mars 2022, consulté le 30 mars 2022, [disponible ici]. [2] Ibid. [3] Ibid. [4] Ibid. [5] M. LABRECQUE, « Chili : un laboratoire constitutionnel unique », Radio Canada, op. cit. [6] V. DANKER, S. GOMEZ,« ¿Cómo avanza la redacción de la Nueva Constitución? Cuáles son los artículos aprobados para el texto final », La Tercera, consulté le 30 mars 2022, [disponible ici]. [7] Articles 4 et 26, Projet de Constitution du Chili, 2022, [disponible ici]. [8] Ibid. Article 5. [9] Ibid. Articles 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 16, 23, 24. [10] Ibid. Article 14. [11] Voir par exemple la jurisprudence sur la nécessité d’une protection légale des territoires des peuples indigènes (Cour interaméricaine des droits de l’homme, Pueblo Indígena Xucuru y sus miembros vs. Brasil, 5 février 2018 confirmé par Cour Interaméricaine des droits de l’homme, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) Vs. Argentina, 6 février 2020), la jurisprudence sur les féminicides (Cour interaméricaine des droits de l’homme, Affaire dite des champs de coton c. Mexique, 16 novembre 2009), l’opinion consultative affirmant l’existence d’un droit à l’eau dans le cadre du droit à un environnement sain (Cour interaméricaine des droits de l’homme, Medio ambiente y derechos humanos, opinion consultative oc-23/17, 15 novembre 2017, demandée par la République de Colombie). [12] S. LEYENDO, “La nueva Constitución chilena incluirá un sistema de justicia indígena”, La Nacion, 17 février 2022, consulté le 30 mars 2022, [disponible ici]. [13] V. ROBIN AZEVEDO, Reconnaissance de la justice communautaire et gestion politique des lynchages en Bolivie, In Le multiculturalisme au concret : Un modèle latino-américain ?, Paris, Presses Sorbonne Nouvelle, 2012, [disponible ici]. [14] M. LABRECQUE, « Chili : un laboratoire constitutionnel unique », Radio Canada, op. cit. [15] Ibid. [16] M. BOURON, « Pour le président chilien, la nouvelle constitution doit être écrite par des citoyens », PositivR, 5 janvier 2022, consulté le 10 janvier 2022, [disponible ici]. [17] A. BOJORQUEZ,« Un rayo de esperanza en un mundo a la deriva : Chile », Enteratehoy, 26 mars 2022, consulté le 9 avril 2022. [disponible ici]. [18] D. DE H., « Le Chili prouve que la lutte sociale et climatique paye !», Mr Mondialisation, 29 mars 2022, consulté le 30 mars 2022, Op.cit., [disponible ici].

BIBLIOGRAPHIE

● Normes

- Projet de Constitution du Chili, 2022.

● Arrêts

- Cour interaméricaine des droits de l’homme, Affaire dite des champs de coton c. Mexique, 16 novembre 2009.

- Cour interaméricaine des droits de l’homme, Pueblo Indígena Xucuru y sus miembros vs. Brasil, 5 février 2018.

- Cour interaméricaine des droits de l’homme, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) Vs. Argentina, 6 février 2020.

● Articles et publications

- BOJORQUEZ A.,« Un rayo de esperanza en un mundo a la deriva : Chile », Enteratehoy, 26 mars 2022.

- BOURON M., « Pour le président chilien, la nouvelle constitution doit être écrite par des citoyens », PositivR, 5 janvier 2022.

- DANKER V., GOMEZ S., « ¿Cómo avanza la redacción de la Nueva Constitución? Cuáles son los artículos aprobados para el texto final », La Tercera.

- DE H D., « Le Chili prouve que la lutte sociale et climatique paye !», Mr Mondialisation, 29 mars 2022.

- LABRECQUE M., « Chili : un laboratoire constitutionnel unique », Radio Canada, 16 janvier 2022.

- LEYENDO S., “La nueva Constitución chilena incluirá un sistema de justicia indígena”, La Nacion, 17 février 2022.

- ROBIN AZEVEDO V., « Reconnaissance de la justice communautaire et gestion politique des lynchages en Bolivie » dans DUMOULIN D., GROS C., (eds.) Le multiculturalisme « au concret ». Un modèle latinoaméricain ?, Presses Universitaires de la Sorbonne, Paris, 2012.